Analyse: Les indicateurs de l’écosystème démocratique bruxellois sous pression

Le printemps 2026 n'a pas encore livré tout son feuillage que les actions du nouveau gouvernement bruxellois posent déjà question. Il y a quelques jours, plusieurs associations bruxelloises publiaient une lettre ouverte aux élus du Parlement régional, les appelant à contrôler le gouvernement sur son refus d'appliquer le jugement We Are Nature. Cette lettre revient sur un signal préoccupant : une circulaire par laquelle le gouvernement bruxellois instruisait ses propres services de ne pas tenir compte d'une décision de justice qui s'impose pourtant à lui. Mais entre ce premier signal et la lettre qui le dénonce, d'autres faits sont venus s'y ajouter. C'est leur accumulation, en quelques semaines à peine, qui nous a conduits à prendre la plume.

Lire l'état d'un écosystème - naturel ou démocratique 

Le naturaliste ne lit pas l'état d'un milieu à sa seule végétation visible. Il observe les espèces indicatrices. Ces organismes, parfois discrets, dont la présence ou l'absence signale, bien avant toute dégradation visible, que quelque chose a changé dans l'équilibre du système.

Nos démocraties ont leurs propres indicateurs types. Sujet amplement débattu ces derniers mois, elles font face à des pressions croissantes. À Bruxelles, au printemps 2026, après seulement quelques semaines du nouveau gouvernement, trois signaux ont retenu notre attention. Pris séparément, chacun peut sembler anodin. Ensemble, ils dessinent une tendance.

Une circulaire pour contourner un jugement 

Le 29 octobre 2025, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles condamne la Région bruxelloise à suspendre l'urbanisation des sites naturels non bâtis de plus de 0,5 hectare, jusqu'à l'adoption d'un nouveau Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS). Cette décision s'appuie sur les engagements climatiques européens et sur les promesses de la Région elle-même en matière d'imperméabilisation des sols.

Le 7 avril 2026, soit cinq mois plus tard, le gouvernement bruxellois publie une circulaire à destination des fonctionnaires d'urban.brussels et de Bruxelles Environnement. Le document se présente comme une clarification technique destinée à lever "l'incertitude juridique" générée par le jugement. Mais sa conclusion, explicitement soulignée dans le texte officiel lui-même, ne laisse aucune ambiguïté : "Il est dès lors demandé aux autorités de poursuivre l'analyse de toutes les demandes : aucun moratoire ne sera appliqué." 

Rappelons les règles du jeu démocratique : le gouvernement a introduit un appel contre cette décision, ce qui est tout à fait son droit. Mais dans l'attente du jugement en appel, il reste légalement tenu d'exécuter la décision de justice.  Or cette circulaire ne constitue pas un acte d'appel : c'est une instruction donnée à ses propres services de ne pas tenir compte d'une décision de justice qui s'impose pourtant à lui.

Cette circulaire crée par ailleurs une insécurité juridique pour les porteurs de projets eux-mêmes, qui ignorent si les permis éventuellement délivrés pourront être réalisés. Elle expose aussi la Région au risque de devoir indemniser des permis accordés mais inapplicables. C’est un coût évitable que les citoyens bruxellois supporteront collectivement.

Des subventions conditionnées au silence 

Toujours en avril 2026, le ministre bruxellois du Budget, Dirk De Smedt, s'oppose au renouvellement des subsides d'Inter-Environnement Bruxelles (IEB) et du BRAL. L'argument avancé est très problématique : ces associations ont engagé des procédures juridiques contre des décisions de la Région.

Dans ses propres termes, rapportés par La Libre Belgique : « Nous attendons des organisations subsidiées qu'elles remplissent leurs missions de base et apportent des solutions. Des procédures juridiques sont notamment engagées contre la Région. »

Cette position mérite qu'on s'y arrête. IEB et le BRAL exercent un droit garanti à tout citoyen et toute organisation : celui d'introduire un recours juridique contre une décision publique. Ce droit n'est pas une forme d'obstruction, c'est l'un des mécanismes fondamentaux par lesquels une démocratie s'auto-corrige. Conditionner les subsides à l'absence de recours, c'est en pratique demander à des associations de renoncer à l'un des outils essentiels de leur mission.

La Belgique est également partie à la Convention d'Aarhus qui engagent les États à garantir l'accès à la justice environnementale et à ne pas créer de barrières financières à son exercice. Conditionner le financement d'associations à l'abandon de recours revient à ériger précisément une telle barrière.   

Il n'est pas sans signification que les associations visées soient précisément celles qui ont introduit ou soutenu des recours sur des dossiers portés par ce gouvernement. C’est un avertissement envoyé à toute la société civile. Exercer un contre-pouvoir et s’opposer au gouvernement a un coût financier. 

Quand le politique pré-valide ce qu’il est censé arbitrer 

Le 29 avril 2026, la Secrétaire d'État bruxelloise à l'Urbanisme, Audrey Henry, publie sur ses réseaux sociaux une vidéo dans laquelle elle arbore le maillot de l'Union Saint-Gilloise pour annoncer que son administration a déclaré complet le dossier de permis d'urbanisme pour la construction d'un stade sur le site du Bempt. Elle y déclare que le club « mérite un stade à la hauteur de ses résultats ».

Précisons le contexte : urban.brussels, l'administration chargée d'instruire ce permis, est placée sous la tutelle directe de cette même Secrétaire d'État. Elle dispose désormais de 160 jours pour analyser le dossier. Une enquête publique vient de s'ouvrir.

Cette vidéo nous a mis mal à l'aise, et il est important d'expliquer pourquoi, au-delà de notre opposition connue au projet. La question n'est pas l'enthousiasme d'une ministre pour un dossier inscrit dans l'accord de gouvernement. La question est celle de l'apparence d'impartialité.

Dans quelle mesure les fonctionnaires d'urban.brussels peuvent-ils se pencher sur ce dossier en toute indépendance, après qu'une position aussi affirmée a été publiquement affichée par leur autorité de tutelle ? Dans quelle mesure les observations citoyennes pourront-elles encore peser sur la décision ? 

En droit administratif, le principe d'impartialité s'applique non seulement à la décision elle-même, mais à l'ensemble du processus qui y conduit ainsi qu’à l'apparence de ce processus. Une enquête publique dont l'autorité politique compétente a déjà annoncé la conclusion perd une part de sa crédibilité, et par là même de son utilité. 

Nous ne remettons pas en cause le droit d'un membre du gouvernement de soutenir un projet inscrit dans l'accord de gouvernement. Nous questionnons la manière dont ce soutien est exprimé, au moment où il l'est, par l'autorité directement compétente pour délivrer le permis.

Notons également, sur le fond, que le site du Bempt abrite des habitats naturels d'intérêt, des espèces protégées et des zones humides dans la vallée de la Senne. C'est précisément pour ces raisons que Natagora et d'autres associations se sont opposées à ce projet et que des recours ont été introduits. La procédure de permis d'urbanisme est le dernier espace dans lequel ces arguments peuvent être formellement examinés. Il importe qu'elle puisse l'être dans des conditions d'impartialité réelles.

Trois faits, une même direction 

Pris isolément, chacun de ces éléments peut sembler explicable. Une ministre enthousiaste. Un gouvernement qui conteste un jugement. Un ministre du Budget qui serre les cordons de la bourse. Ce qui nous préoccupe, c'est ce que ces trois faits, survenus dans un laps de temps très court, révèlent sur le fonctionnement des garde-fous démocratiques. La circulaire affaiblit le contrôle judiciaire. La suppression des subsides affaiblit les contre-pouvoirs associatifs. La communication politique pré-valide une procédure administrative censée être neutre. Trois mécanismes différents, mais une même direction : réduire l'espace dans lequel des acteurs extérieurs au gouvernement peuvent peser sur ses décisions.

Selon nous, ces signaux indicateurs, exactement le type de signaux que le naturaliste apprend à ne pas ignorer.