Europe : un Omnibus publié, un autre prêt à déréguler les pesticides
Namur, le 11 décembre. La Commission européenne vient de publier un « Omnibus environnemental », dénoncé par notre Fédération BirdLife pour les reculs qu’il introduit. Mais cette publication en cache une autre : dans quatre jours, le 16 décembre, la Commission s’apprête à diffuser un second Omnibus, consacré à l’alimentation, dont une fuite révèle qu’il affaiblira les règles encadrant les pesticides. Il nous reste quelques jours pour agir.
Un Omnibus, de quoi parle-t-on ?
Un Omnibus est un texte européen qui regroupe plusieurs modifications législatives en un seul paquet. Officiellement, il vise à simplifier et à alléger les charges administratives pesant sur les entreprises. En pratique, il permet de rouvrir rapidement des lois complexes, parfois adoptées après plusieurs années de consultations et de compromis. Depuis 2024, la Commission recourt de plus en plus à cette méthode. (1)
Beaucoup d’entre vous s’en souviendront : notre campagne « Pas touche à la nature ! » visait précisément à demander à la Commission de ne pas toucher aux lois environnementales. Malgré cela, elle a choisi d’aller de l’avant.
Que contient l’Omnibus publié hier ?
Les directives Oiseaux, Habitats et la Loi sur la restauration de la nature n’y figurent pas. Nous espérons que cette absence reflète le poids de la mobilisation citoyenne des derniers mois. Un « stress test » est toutefois annoncé pour la directive Habitats, sans que ses contours ou ses implications ne soient connus à ce stade. Nous resterons attentifs sur ce point.
Plusieurs éléments du texte pourraient affaiblir des protections existantes. Cela concerne notamment la Directive-cadre sur l’eau, essentielle à la qualité des eaux de surface et des écosystèmes aquatiques. BirdLife dénonce également l’assouplissement de certaines règles sur les émissions industrielles, susceptibles de compliquer la lutte contre la pollution. Le « Grids Package » publié en parallèle pourrait aussi créer davantage d’incertitudes dans certaines procédures d’autorisation pour des projets énergétiques, avec un risque accru de conflits locaux.
Ces éléments ne bouleversent pas la législation européenne dans son ensemble, mais ils révèlent une tendance préoccupante : des modifications successives, à marche forcée , qui affaiblissent progressivement des protections pourtant fondées sur des données scientifiques et des années de négociation.
Pesticides : Open bar à l’horizon
L’Omnibus environnemental publié hier n’est en réalité que la première étape d’une séquence plus large. Dans quatre jours, la Commission présentera l’Omnibus « alimentation », aujourd’hui le plus inquiétant. Une fuite montre que le projet sur la table affaiblit fortement les règles encadrant les pesticides, en ouvrant plus grand la porte à leur présence dans l’alimentation, l’eau et les écosystèmes.
Le point le plus problématique est l’introduction d’une autorisation à durée illimitée : les pesticides ne seraient plus réévalués tous les dix à quinze ans pour tenir compte des nouvelles données scientifiques. Ils pourraient donc rester approuvés indéfiniment, peu importe l’évolution des connaissances sur leurs impacts.
Si ce point se confirme, les conséquences pour la santé publique, les sols, les eaux et les écosystèmes seraient considérables.
Il reste quatre jours pour dire non à la Commission
Un outil est disponible en ligne d’envoyer rapidement un message à la Commission, similaire à celui que vous aviez utilisé pour « Pas touche à la nature ! ». En quelques clics, vous pouvez faire entendre votre voix et vous opposer au projet désastreux qui se prépare pour les pesticides.
Deux millions de personnes se sont exprimées contre la Loi Duplomb en France, qui réautorisait des pesticides dangereux. C’est au tour de tous les citoyens européens de montrer leur désaccord !
(1) La Médiatrice européenne a d’ailleurs déjà estimé que l’usage de l’argument d’urgence dans un de ces Omnibus pouvait constituer une maladministration, car il contourne les procédures prévues.
