Position de Natagora Position sur les pesticides

Adoptée par le Conseil d’Administration le 23/04/2012


Résumé exécutif

Pour Natagora, on doit arrêter au plus vite de recourir aux pesticides ! Il n’est plus acceptable de soutenir un système de gestion de la nature qui porte directement atteinte à la biodiversité et à la santé humaine. A l’occasion de la transposition de la Directive européenne sur les Pesticides et de l’élaboration d’un plan d’action national, Natagora a décidé de rappeler les enjeux relatifs aux pesticides sous l’angle des aspects environnementaux liés aux pesticides
Premièrement, Natagora insiste sur l’information et la sensibilisation du grand public
La contamination des milieux naturels par les pesticides est notamment liée à l’usage de ceux-ci par les particuliers. Or, le grand public ne semble pas encore suffisamment conscient des risques encourus tant pour l’environnement (contamination des eaux, toxicité vis-à-vis des insectes, etc.) que pour la santé humaine (intoxication aigue ou à de très petites doses sur de longues périodes). Natagora plaide donc pour des campagnes d’information et de sensibilisation mieux ciblées, focalisées sur les dangers des pesticides et développées plus largement. A cet effet, elle soumet plusieurs pistes : renforcement des structures d’information et de sensibilisation existantes ; labellisation des jardineries et entreprises de parc et jardin engagées vers un objectif « zéro pesticides » ; mise en œuvre d’un accès restreint à ces produits ; sensibilisation des citoyens à la beauté et à l’intérêt de la nature sauvage et ordinaire.
Deuxièmement, Natagora plaide pour un objectif long terme « zéro pesticides »
Outre les mesures d’information et de sensibilisation aux particuliers, différentes mesures peuvent être prises, particulièrement par rapport aux professionnels.
Tout d’abord, la protection du milieu aquatique et de l’eau potable constitue un des enjeux majeurs dans l’utilisation des pesticides. L’ensemble des masses d’eau sont susceptibles d’être impactées par les pesticides et toutes sont susceptibles, à un moment ou à un autre, d’être en contact avec les populations. Une des mesures concrètes pour assurer une protection effective des eaux réside dans l'établissement de bandes tampons suffisamment larges (12 m) le long des cours d'eau.
Ensuite, deux types de zones particulièrement sensibles méritent une attention particulière : les zones utilisées par le grand public et les zones spécifiques de préservation de la nature (sites Natura 2000 et réserves naturelles). Sur ce point, Natagora soutient une interdiction générale d’usage des pesticides dans la gestion des espaces publics. Concernant les sites Natura 2000, Natagora réitère sa demande d’une interdiction d’utilisation de pesticides et d’herbicides. Par ailleurs, elle propose de clarifier la situation en réserve naturelle (qu’elles soient agréée, domaniale, forestière, appartenant à un propriétaire privé ou public) pour aller vers une interdiction générale d’utilisation des pesticides dans toutes les réserves naturelles.
Enfin, en ce qui concerne l’agriculture et la lutte intégrée en particulier, si les propositions de principes formulées par la Directive sont encourageantes (bonnes pratiques de culture, avertissements, seuils d’intervention, méthodes alternatives, choix des pesticides, niveau d’utilisation, etc.), il faudrait les soutenir davantage et les concrétiser (limitation du recours aux pesticides par le raisonnement des traitements en fonction de seuils et la mise en œuvre de méthodes alternatives, encadrement des agriculteurs, etc.).
En résumé, l’objectif doit être à terme l’abandon total, après une période transitoire, de l’utilisation des pesticides tant par les particuliers que par les professionnels.


1.    Préambule

Depuis 2005, la Belgique dispose d’un Programme visant à réduire l’utilisation et les risques liés aux pesticides et biocides (dit PRPB ). Une évaluation récente réalisée par le SPF Environnement démontre que ce plan n’a pas atteint ses objectifs . Au contraire, les risques ont même augmenté dans certains domaines tels que l’impact sur les abeilles ou l’utilisation domestique des biocides. 

Par ailleurs, la Belgique doit actuellement transposer la Directive Cadre Pesticides  (ci-après DCP) et définir un plan d’action national (en abrégé NAPAN) qui devra être communiqué à la Commission européenne pour le 26 novembre 2012 au plus tard. Le Fédéral a déclaré vouloir développer une concertation de qualité avec les autres parties prenantes.  

C’est dans ce cadre que Natagora élabore cette prise de position qui entend résumer les principaux enjeux relatifs aux pesticides, tout en formulant des recommandations générales afin d’aboutir in fine à un abandon total des pesticides. Le présent document se limite à aborder les aspects environnementaux liés aux pesticides et n’a donc pas la prétention d’aborder l’ensemble de la matière (les aspects financiers, techniques et phytopharmaceutiques notamment ne sont donc pas abordés).

2.    Définitions

La législation européenne définit les « pesticides » comme des substances actives et des produits capables d’éliminer ou de combattre des organismes nuisibles ou indésirables. Ils peuvent être utilisés dans l’agriculture, ou pour réguler la croissance des végétaux sur les surfaces non agricoles (produits phytopharmaceutiques) ou à d’autres fins (produits biocides) . La Directive Cadre Pesticides couvre uniquement les pesticides qui sont des produits phytopharmaceutiques et ne s’applique pas aux produits biocides. Nous nous en tiendrons à cette définition dans le cadre de la présente position.

Parmi les pesticides – produits phytopharmaceutiques, on identifie trois  grandes sous-catégories :
    Le fongicide , toute substance active ou préparation ayant la propriété de détruire ou limiter le développement des champignons.
    L’herbicide , toute substance active ou préparation ayant la propriété de détruire ou limiter la croissance des végétaux, qu'ils soient herbacés ou ligneux.
    L’insecticide , toute substance active ou préparation ayant la propriété de détruire les insectes, leurs larves et/ou leurs œufs.

3.    Enjeu I : « Information et sensibilisation »

La contamination des milieux naturels par les pesticides est, entre autres, liée à l’usage de ceux-ci par les particuliers via l’application des produits sur les pelouses et jardins, le nettoyage des fonds de pulvérisateur après application ou encore l’élimination inadaptée des pesticides et de leurs récipients (les pesticides appartiennent à la catégorie des déchets spéciaux des ménages qui doivent, en principe, être collectés dans les parcs à conteneurs). Sur ce point, nous partageons les considérations de la DCP selon lesquelles « il est opportun que les mesures s’adressent également aux utilisateurs non professionnels car des erreurs de manipulation de la part de ces groupes d’utilisateurs sont très probables, en raison de leur manque de connaissance » (17e considérant). Les dommages pour l’environnement sont multiples : contamination des eaux, destruction des micro-organismes indispensables au maintien de la fertilité du sol, toxicité vis-à-vis des insectes  et acariens utiles au jardin, résistance des espèces nuisibles aux pesticides rendant le produit inefficace.

A l’heure actuelle, les particuliers ne semblent pas encore suffisamment conscients des risques encourus pour l’environnement comme pour leur santé lorsqu’ils manipulent de tels produits. L’usage de pesticides présente pourtant un risque élevé d’atteinte à la santé humaine, soit par intoxication aigue, soit par intoxication à de très petites doses sur de longues périodes provoquant des symptômes tels que maux de tête aigus, irritations, vomissements, douleurs d’estomac et diarrhée consécutifs, pertes de conscience, œdèmes pulmonaires, cancers, leucémies, diminution de la fertilité, … . Plusieurs études scientifiques mettent en avant le lien entre pesticides et atteinte à la santé humaine . En France, de nombreux articles de presse relatent des cas d’agriculteurs victimes des suites de manipulation fréquente de pesticides (intoxication, cancers, maladies neurologiques, maladie de Parkinson, etc.) . Un récent Décret français  admet d’ailleurs un lien de causalité entre la Maladie de Parkinson et l’utilisation de pesticides par les agriculteurs.

Les campagnes d’information ne nous semblent pas encore assez ciblées aujourd’hui. Tout comme la problématique de l’usage du tabac il y a quelques années, des campagnes d’information et de sensibilisation focalisées sur les dangers des pesticides sont indispensables et devraient être développées plus largement. En ce sens, la DCP énonce clairement l’objectif : « Étant donné les risques encourus, il convient que le grand public soit mieux informé des répercussions globales de l’utilisation des pesticides, au moyen de campagnes de sensibilisation, d’information communiquées par les détaillants et d’autres mesures appropriées » . Ce point est crucial dans la problématique de gestion des pesticides et fait défaut à l’heure actuelle. 

Ainsi, les structures d’information et de sensibilisation qui existent sont de bons outils , mais elles méritent d’être davantage soutenues pour pouvoir atteindre effectivement cet objectif de sensibilisation auprès du grand public. Par ailleurs, la labellisation des jardineries et entreprises de parc et jardin engagées vers un objectif « zéro pesticides » pourrait être un outil de sensibilisation intéressant à développer. Cela permettrait aux particuliers qui souhaitent abandonner les pesticides de trouver des acteurs compétents pour les aider à entretenir, par eux-mêmes ou avec l’aide de professionnels, leurs propriété et jardin par le biais de solutions alternatives. Au-delà d’un tel label, tout distributeur devrait, à tout le moins, fournir un conseil individuel des risques sur la santé et l’environnement par la mise en place d’un accès restreint à ces produits (par exemple, comptoir avec un vendeur formé pour livrer les informations et conseils d’utilisation, comme en pharmacie).

Enfin, de manière générale, une sensibilisation des citoyens à la beauté et à l’intérêt de la nature sauvage et ordinaire, surtout en milieu urbain, s’avère nécessaire pour pouvoir faire évoluer la perception de chacun quant au rôle et à la place des différentes espèces naturelles. Cette sensibilisation pourrait notamment passer par la formation des professionnels (aménagistes, architectes, bureaux d’étude, écoles d’horticulture, ...) à la conception d’espace vert « sans pesticides ».

Nous invitons donc les autorités à respecter leur engagement à cet égard. Pour rappel, le Fédéral a décidé de prêter une attention particulière dans le NAPAN pour les usages non professionnels afin de promouvoir l’usage de produits et d’alternatives sains et respectueux de l’environnement et leur accessibilité à tous  et le Gouvernement wallon a affirmé vouloir « réglementer de façon draconienne l’usage des pesticides par les particuliers et d’amplifier les campagnes annuelles de sensibilisation des citoyens sur les dangers de l’utilisation de biocides domestiques et des pesticides de jardin » . L’objectif devrait être l’abandon total, après une période transitoire, de l’utilisation des pesticides par les particuliers ! 

4.    Enjeu II : « Protection du milieu aquatique et de l’eau potable »

Nous l’avons signalé, l’un des impacts majeurs de l’utilisation des pesticides réside dans la pollution des eaux de surface et souterraine. Une partie de celle-ci est prélevée pour la production d’eau potable. Des répercussions sur la santé humaine sont donc inévitables. Ainsi, d’après l’organisation européenne des distributeurs d’eau, la contamination par les pesticides est particulièrement forte dans les cours en aval des fleuves et rivières, puisqu’elle dépasse bien souvent la valeur seuil (0,1µg/L).  Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que le cycle de l’eau est très lent (10, 15, 20 ans), que les pesticides ont une rémanence relativement importante et qu’il y a un laps de temps entre la contamination, les mesures prises et la régénération sur le terrain.

La DCP prévoit la mise en œuvre de mesures spécifiques de protection du milieu aquatique et de l’eau potable.  Vu les objectifs de la DCP visant « notamment à promouvoir l’intégration d’un degré élevé de protection de l’environnement dans les politiques communautaires » (considérant 23), Natagora plaide pour l’adoption d’une approche volontariste dans la transposition belge, à savoir l’extension des exigences à l’ensemble du territoire wallon et le renforcement des exigences. C’est en effet l’ensemble des masses d’eau qui sont susceptibles d’être impactées par les pesticides et toutes sont susceptibles, à un moment ou à un autre, d’être en contact avec les populations.

Concrètement, pour assurer une protection effective des eaux, depuis le 1er janvier 2012, la norme relative à l'établissement de bandes tampon de 6 mètres le long des cours d'eau fait partie intégrante de la conditionnalité . Nous proposons d’aller plus loin et que la largeur des zones tampons soit équivalente à celle retenue dans la réglementation relative à Natura 2000, soit 12 mètres. En effet, une bande enherbée de 12 mètres en agriculture nous paraît essentielle pour éviter toute contamination des milieux aquatiques liée au ruissellement des eaux de surface, en particulier sur des sols en pente. En dehors des prairies et cultures, une bande enherbée d’1 mètre paraît un minimum à condition que les surfaces traitées ne soient pas reliées directement ou à moins d’un mètre d’une eau de surface ou d’un collecteur (rigole, etc.).

Enfin, la DCP offre la possibilité d’interdire totalement l’utilisation des pesticides dans les zones de captage, le long des voies ferrées ou sur des surfaces imperméables ou très perméables . Nous demandons notamment que le Gouvernement wallon saisisse cette option afin de rencontrer au mieux l’objectif qu’il s’est fixé de « préserver et restaurer l’ensemble des ressources et des écosystèmes liés à l’eau et de mettre en œuvre de manière optimale la Directive Cadre sur l’Eau » et, plus particulièrement, d’améliorer la qualité des eaux souterraines situées tant en zones vulnérables que non vulnérables par un usage raisonné des engrais et pesticides. 

5.    Enjeu III : « Protection des zones sensibles »

Parmi les zones sensibles, on peut distinguer, d’une part, les zones utilisées par le grand public et, d’autre part, les zones spécifiques de préservation de la nature (sites Natura 2000 et réserves naturelles).

5.1.    Zones utilisées par le grand public

En Région wallonne, il existe déjà un Arrêté  portant interdiction de l’emploi d’herbicides sur certains biens publics. De plus, certaines initiatives ont été mises en œuvre pour amener les pouvoirs publics, principalement les communes à ne plus recourir aux pesticides . Malgré tout, de nombreux progrès sont encore à faire pour diminuer drastiquement l’utilisation de pesticides par les pouvoirs publics.

Sur ce point, Natagora approuve la volonté du Gouvernement wallon de veiller, par le NAPAN, à mettre en application l’interdiction d’épandage d’herbicides par les pouvoirs publics et à appliquer l’interdiction de l’usage des pesticides dans la gestion des espaces verts . Afin de se conformer à la DCP , une révision de l’Arrêté wallon devra être réalisée en portant une interdiction générale d’utilisation des pesticides qui soit effective ! Pour ce faire, Natagora soumet quatre réflexions :
1.    Nous soutenons que soit intégrée une nouvelle vision de la nature dans l’espace public à travers la future réglementation. Pourquoi les plantes n’auraient-elles pas leur place dans l’espace public ? Aujourd’hui, plusieurs exemples et initiatives en Belgique et à l’étranger proposent des aménagements de l’espace public sans désherbage ou avec des méthodes alternatives pour une intégration harmonieuse de la végétation spontanée en milieu urbain. 
2.    L’interdiction d’utilisation des pesticides devrait être étendue aux particuliers dans la gestion des espaces publics (promouvoir l’utilisation de techniques alternatives pour le traitement des trottoirs publics par les particuliers devant leurs propriétés par exemple). 
3.    Le mécanisme de dérogation qui accompagnerait l’interdiction générale devrait être, d’une part, suffisamment cadenassé (introduction et motivation de la demande de dérogation, autorité décisionnelle, suivi et contrôle, etc.) pour ne pas vider de sa substance l’interdiction générale et, d’autre part, limité dans le temps afin d’organiser un plan de sortie définitive des pesticides pour les pouvoirs publics.
4.    Enfin, L’établissement de zone tampon le long des cours d’eau posera la question de la largeur de cette zone. A nouveau, nous proposons que le minimum soit au moins équivalent à celui fixé dans la réglementation Natura 2000 (12 mètres) dans les zones à risque pour s’assurer de l’effectivité d’une telle mesure.

5.2.    Zones Natura 2000 et réserves naturelles 

La DCP vise expressément les zones protégées en vertu des Directives et Habitats, donc les sites Natura 2000 . Pour rappel, l’AGW du 23 mars 2011 relatif aux mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 et aux sites candidats règle déjà cette question et érige, en son article 4, une autorisation préalable pour l’utilisation d’herbicides. Comme Natagora l’a déjà formulé lors de l’élaboration de cet AGW, nous réitérons la demande que la mesure d’autorisation préalable redevienne une interdiction d’utilisation de pesticides et d’herbicides. Cette demande est parfaitement fondée sur base du nécessaire respect du principe de standstill  qui impose à l’autorité publique de maintenir un niveau de protection au moins équivalent à celui assuré par la norme faisant l’objet d’une révision.

Par ailleurs, Natagora relève que la DCP permet aux Etats-membres d’interdire l’utilisation de pesticides dans des zones spécifiques sur base du principe de précaution . Aussi, nous pensons que la Belgique peut aller plus loin que les zones visées spécifiquement par la DCP. Donc, outre les zones Natura 2000, nous proposons que l’article 11 de la Loi sur la Conservation de la Nature soit modifié pour prévoir une interdiction générale d’utilisation de tout pesticide en réserve naturelle afin de clarifier la situation et d’offrir un statut de protection équivalent pour TOUTES les réserves naturelles (agréée, domaniale, forestière, appartenant à un propriétaire privé ou public). Cette interdiction pourrait également être étendue à tout autre site d’intérêt biologique qui participe à la structure écologique principale. Ces zones jouent un rôle privilégié dans la protection et la conservation de la biodiversité. Il paraît dès lors normal de leur donner les outils légaux les plus adéquats pour leur préservation. En outre, ce serait l’opportunité pour l’autorité de donner à la structure écologique principale le statut qu’elle mérite.

6.    Enjeu V : « Lutte intégrée contre les ennemis des cultures »

La lutte intégrée fait intervenir plusieurs techniques de lutte (biologique, physique et chimique) qui diminue, sans nécessairement l’éliminer, les populations de ravageurs. L’objectif est de permettre une lutte efficace, à coûts abordables, tout en respectant l’environnement. A l’heure actuelle, les mesures mises en œuvre pour la lutte intégrée sont insuffisantes et nombreuses exploitations agricoles se développent encore sous le modèle d’exploitation intensive.

Mais les propositions de principes formulées par la DCP sont encourageantes (bonnes pratiques de culture, avertissements, seuils d’intervention, méthodes alternatives, choix des pesticides, niveau d’utilisation, etc.). Il faudrait les concrétiser notamment en prévoyant la limitation du recours aux pesticides par le raisonnement des traitements en fonction de seuils et la mise en œuvre de méthodes alternatives, via l’encadrement des agriculteurs et les outils d’aides à la décision renouvelés ainsi que par le biais de l’évolution des normes de bonnes pratiques agricoles dans le cadre de la transposition de la DCP. De plus, l’application par tous les agriculteurs de ces principes généraux concernant les différentes cultures ou secteurs qui s’appliquent en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures devrait se traduire par une utilisation mieux ciblée de toutes les mesures de lutte disponibles contre les ennemis des cultures, et notamment des pesticides. Cela permettrait de limiter d’autant plus les risques pour la santé humaine et pour l’environnement, ainsi que la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides.

Natagora encourage donc les autorités belges à intégrer l’ensemble de ces mesures et à leur donner une réalité à la hauteur des ambitions. 

Conclusions

Dans le cadre des objectifs de lutte contre les pesticides, la Région wallonne s’est engagée à transposer rapidement la directive européenne sur les pesticides en droit wallon  et l’autorité fédérale a fixé l’élaboration du NAPAN comme axe prioritaire pour 2011-2012 . Natagora invite donc les autorités à honorer leurs engagements et respecter les échéances de mise en œuvre du plan d’action national. L’enjeu est de taille et nécessite d’agir sans tarder !

Natagora insiste à cet effet pour que la Belgique adopte un plan d’action ambitieux et proactif de lutte contre les pesticides. La Belgique doit prendre des mesures qui lui permettront d’assurer que la politique de lutte contre les pesticides soit en phase avec l’objectif, à savoir limiter les impacts de leur utilisation sur la santé humaine et l’environnement. Un réel plan ambitieux constituerait une étape importante pour aboutir in fine à un abandon total des pesticides.

La protection de la santé de chaque individu et la protection d’un environnement sain sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution  que toutes les autorités belges se doivent d’assurer !

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