Le décryptage des programmes des partis
Courant 2023, le département Politique et plaidoyer de Natagora a présenté à tous les partis francophones belges ses 7 priorités pour un avenir durable. Aujourd'hui, les programmes des partis sont publiés. Natagora les a passés en revue et vous guide vers les mesures liées à ces sept priorités pour les élections du 9 juin 2024.
Ci-dessous, Natagora épingle pour vous les mesures proposées par tous les partis francophones belges en lien avec ses sept priorités pour les élections du 9 juin 2024. L'association tient à préciser que le référencement des mesures ne signifie pas que Natagora les considère comme opportunes, justes, réalisables ou efficaces. Notre équipe s'est limitée à identifier les mesures qui traitent des 7 priorités de l'association, de manière à permettre aux électeurs et électrices d'accéder plus facilement aux propositions des différents partis concernant la biodiversité et les enjeux environnementaux et de se faire leur propre idée. À chacun et chacune de juger ces mesures et de décider si elles sont de nature à orienter son vote ou non. Le référencement se limite aux mesures les plus directement liées à nos priorités, renvoyant systématiquement les lectrices et lecteurs aux pages correspondantes dans les programmes des différents partis (à l'exception du PTB, dont le programme est au format web). D'autres mesures non référencées auront néanmoins potentiellement un impact sur nos priorités.
Priorité 1 : 30% d'espaces naturels protégés
Natagora plaide pour un réseau écologique transversal et opérationnel de manière à atteindre les objectifs de 30 % du territoire protégé, dont 10 % strictement, tout en assurant une action concertée.
Livret 4-5, pp. 33 En milieu urbain, considérant que la pollution lumineuse est un vecteur de diminution de la biodiversité et de perturbation, DéFI propose de réaliser un plan de “maillage noir”, qui implique de
- réduire la pollution lumineuse des affiches et des panneaux publicitaires (classiques ou numériques) en analysant la possibilité de les éteindre pendant certaines heures de la nuit ;
- sensibiliser les entreprises à la réalisation d’audits en vue de réduire l’incidence de l’éclairage intérieur et analyser la possibilité d’interdire l’éclairage des étages et du rez-de-chaussée des bâtiments en dehors des heures d’utilisation;
- évaluer les éclairages extérieurs existants et réduire la puissance des éclairages pendant certaines heures, par exemple, en développant un éclairage intelligent.
Livret 4-5, 36 Intégrer des matériaux favorables au développement de la biodiversité dans le bâti (type nichoirs, toitures végétalisées,...).
Livret 4-5, 36 Mettre en place un "plan arbre" à l’échelle de chaque ville en tant que véritable atout pour la biodiversité mais aussi la qualité de l’air, la fraîcheur en ville, l’aspect paysagé et social…
Livret 4-5, 36 Créer un "Fond Nature" pour promouvoir les projets transversaux qui renforcent la biodiversité.
p. 9 Adopter les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de l'accord de Montréal (COP15 pour la biodiversité) : protéger 30 %de notre territoire d'ici à 2030.
58 Créer 2500 hectares de réserve naturelle par an et connecter ces espaces grâce à un réseau écologique performant. Nous voulons créer 2.500 hectares de réserves supplémentaires par an d’ici 2030, en poursuivant le développement de projets de création sur des terrains publics et de partenariats avec le secteur privé. La localisation de ces zones protégées doit tenir compte du réseau écologique. Ce réseau qui cartographie le territoire permet d'organiser un réseau de zones naturelles reliées entre elles par des corridors donnant aux espèces la possibilité de se déplacer ; ce qui est essentiel pour maintenir une bonne diversité génétique et lutter contre la fragmentation des habitats.
58 Végétaliser massivement l’espace public et privé, en plantant à nouveau 4000 km de haies, un million d’arbres et en créant 2000 mares écologiques. ( ...) Nous redoublerons d’efforts pour végétaliser l'espace urbain.
59 Remettre 30 % d’espèces et d’habitats (actuellement menacés) en bon état de conservation d’ici 2030 et restaurer à la même échéance de 30 %des zones humides.
59 Créer deux parcs nationaux supplémentaires en Wallonie et soutenir les collaborations interrégionales autour des forêts du Brabant.
81 Nous mobiliserons les terrains et bâtiments appartenant à des pouvoirs publics ou associés (régies fédérales, régionales, communales, SNCB, CPAS, etc.), souvent bien situés, afin d’y développer les espaces verts, logements et équipements publics nécessaires. En outre, la philosophie des communs (auto-gestion par la communauté de biens et ressources dont l’usage est partagé) peut également trouver à s’appliquer sur du foncier public (occupation temporaire, maraîchage, community land trust, etc.).
83 Enfin, nous avons conscience des dégâts de l’éclairage artificiel sur la faune et la flore nocturnes. En vue de protéger leurs écosystèmes, nous multiplierons les zones « noires étoilées ».
p. 95 Mettre en œuvre des actions visant à régénérer la biodiversité dans les zones d’intérêt afin de renforcer le réseau écologique, mais aussi de l’étendre notamment au sein des milieux (péri-)urbains.
118 Être combattifs sur les enjeux de la biodiversité et en faire un ministère explicite doté de moyens d’action concrets afin d’atteindre les objectifs internationaux et européens dans les temps (30 % d’aires protégées, dont 10 % strictement protégées (en réserves naturelles)).
118 Promouvoir la révision de la Directive Habitats pour mieux tenir compte de l’évolution de la situation des insectes et de leur rôle dans la pollinisation.
118 Adoption et transposition rapides du Règlement européen sur la restauration de la nature.
118 Intégrer la reconnaissance légale, via un statut particulier, des parcs nationaux dans la loi de conservation de la nature (LCN) comme pour les parcs naturels.
119 Sur base du réseau écologique fonctionnel, diffuser aux élus l’état des lieux du patrimoine naturel de leur commune. Une formation spécifique devra, en outre, leur être dispensée afin de leur donner les clés pour une compréhension, considération et gestion durable et raisonnée de la biodiversité
119 Renforcer et systématiser l’accompagnement des propriétaires de terrains afin de préserver et restaurer la biodiversité.
120 Cartographier les zones d’intérêt créées grâce à la gestion différenciée afin de compléter le maillage écologique en lien avec le réseau écologique fonctionnel.
120 Intensifier l’augmentation du réseau d’aires (strictement) protégées par le biais de création/ agrandissement de nouvelles réserves et de restaurations d’écosystèmes avec en ligne de mire l’atteinte des objectifs internationaux et européens dans les temps (30 % d’aires protégées dont 10 % strictement protégées (en réserves naturelles):
- Comme le mentionne le plan de transformation Energie-Climat, l’objectif impérieux et à court terme est de mettre 5 % du territoire sous statut de protection forte (réserves naturelles).
- La nature devra être élaborée dès le début de la législature et dont la temporalité dépassera la mandature.
- Comme le dit le Manifeste : « Nous voulons être combattifs sur ces enjeux de la biodiversité et en faire un ministère explicite doté de moyens d’action concrets ». En outre et pour plus d’efficacité, les thématiques nature, environnement et climat seront regroupées.
120 Valoriser écologiquement les sols sensibles et marginaux (270.000 ha) pour lesquels la production de biomasse (agriculture, sylviculture) est difficile ou trop onéreuse.
121 Limiter la pollution lumineuse en supprimant l’éclairage urbain inutile (p. ex. prévoir l’extinction de l’éclairage des enseignes commerciales après minuit sauf si ces commerces restent ouverts).
121 Développer les forêts périurbaines en tenant compte de leurs spécificités et de l’attente sociétale, via des protections, des incitants ou de la communication.
121 Compléter le réseau Natura 2000 en intégrant les terrains proposés d’initiative par leur propriétaire si ceux-ci sont susceptibles d’apporter une réelle plus-value au réseau écologique.
143 Arrêter l'érosion de la biodiversité : prendre des mesures pour stopper l'érosion de la biodiversité, un aspect crucial pour le maintien des écosystèmes ruraux.
143 Développer les espaces protégés et soutenir les actions de régénération de la biodiversité.
148 Développer une infrastructure verte efficiente, notamment en milieu urbain, en utilisant les outils de l’aménagement du territoire, notamment au niveau local (par exemple sur les terrains communaux et abords de voiries, mais aussi dans les jardins et sur les bâtiments privés), afin de régénérer la biodiversité et préserver les espèces vulnérables.
148 Aménager un maillage vert important dans toutes les zones habitées permettant aux habitants non seulement de bénéficier de lieu de promenade et d’échanges, mais aussi d’autres fonctions que peut offrir un maillage vert comme, par exemple, la lutte contre les ilots de chaleur et la mise en place de potagers partagés.
148 Revégétaliser les rues de nos villes et villages (projets de rénovation urbaine et de réfection de la voirie qui prévoient dans la mesure du possible des éléments végétaux, soutien d’initiatives privées et citoyennes, etc.), notamment en utilisant des structures végétales chaque fois que cela peut remplacer des infrastructures artificielles.
p. 119 Des parcs régionaux et des réserves naturelles mieux soutenus. Avant de dédier de nouveaux financements, il faut leur donner un statut juridique et pouvoir porter la réflexion en milieu urbain.
119 Quant aux zones reconnues comme réserves naturelles, elles ont constamment progressé en Wallonie et représentent aujourd’hui 3% de son territoire. Nous pensons cependant qu’il ne faut pas s’accrocher à des chiffres mais développer des protocoles de reconnaissance d’écosystèmes remarquables à protéger et à intégrer dans un maillage écologique. Il faut maintenant valoriser et restaurer ces terres avant de vouloir à tout prix en étendre le champ.
120 Un capital naturel fort, plutôt qu’une conservation de la nature. Le MR souhaite que les lois de conservation de la nature puissent évoluer vers une réglementation qui vise à augmenter notre capital naturel. Nous plaidons pour que des indicateurs scientifiques puissent être mis en place - par exemple avec le "PIB vert" - et que l'on puisse valoriser (y compris financièrement) les pratiques qui augmentent le capital naturel plutôt que de contraindre aveuglément les acteurs sans égard pour les intérêts socioéconomiques. Responsabiliser les propriétaires et les exploitants est la seule manière de nous faire évoluer rapidement et collectivement vers une durabilité forte.
120 Une meilleure gestion de la biodiversité. La densité démographique de notre territoire est élevée et nous transformons notre habitat depuis des siècles. Il faut pouvoir intégrer la gestion de la faune et de la flore dans cette réalité et trouver une voie qui permet le développement des activités humaines et l’augmentation du capital naturel de nos régions. Loin d’une muséification de nos territoires, nous pensons qu’une gestion intelligente et raisonnable doit permettre de protéger quand c’est nécessaire, de s’adapter en toutes circonstances et de combiner le reste du temps. A l’aide d’une démarche écologique rigoureuse, nous pouvons limiter les externalités négatives de notre impact et construire un monde où chacun trouve sa place. A la campagne comme en ville, la biodiversité doit être gérée de manière plus rigoureuse et scientifique. Nous voulons d’abord connaitre les causes de son déclin global et ainsi définir des plans d’actions prioritaires.
122 Un maillage écologique fort, scientifique et efficace. Le MR souhaite que le maillage écologique soit cartographié de manière plus transparente et plus rigoureuse. Intégrer les ressources à haut intérêt écologique et les zones d’intérêt écologique pour certaines espèces dans une carte interactive est une bonne initiative. Mais il importe de prendre le temps de la réflexion et de la concertation avec les acteurs et les propriétaires. Cette cartographie ne doit en effet pas être perçue comme une contrainte, mais comme un incitant. Les endroits particulièrement riches abritant un grand nombre d’espèces doivent être protégés en priorité, sur des bases scientifiques rigoureuses et transparentes Le droit à la propriété privée doit également être préservée.
p. 491 Encourager la mise en place d’un plan "nature dans ma commune" pour augmenter la place du végétal dans l’espace public et veiller à favoriser le maillage vert en assurant une connectivité entre les différents espaces végétalisés de différentes formes (alignement, massif, isolée, haie) et de différentes natures (square, parc, jardin, etc.).
564 Défendre les objectifs de la stratégie européenne de la biodiversité pour 2030 en apportant notamment une protection juridique à au moins 30 % des terres et 30 % des mers de l'Union européenne, dont 10% strictement protégés. Cela implique la mise en place d'un véritable réseau écologique transeuropéen complétant le réseau Natura 2000 et intégrant des corridors écologiques.
564 Transposer en Wallonie le règlement européen sur la restauration des écosystèmes naturels permettant notamment d'assurer le bon état de conservation d'au moins 30% d'espèces et d'habitats menacés à l'horizon de 2030.
564 Mettre en œuvre la stratégie Biodiversité 360°.
564 Assurer la protection d’au moins 30% du territoire wallon (dont 10% strictement protégé) à travers un cadre juridique qui soit cohérent avec la stratégie Biodiversité 360° et la stratégie européenne de la biodiversité 2030. Pour ce faire, la cartographie du réseau écologique fonctionnel réalisée dans le cadre de la législature 2019-2024 sera mobilisée. (...) La gestion du territoire protégé doit être publique.
564 Arrêter la dégradation des espèces et des habitats les plus menacés. A ce sujet, il conviendra d'adopter des mesures préventives de protection (...) et des mesures réglementaires à travers les permis d'environnement et d'urbanisme. Cela implique aussi de renforcer les inventaires stratégiques afin d'identifier les espèces et les habitats les plus vulnérables et de proposer des plans d'actions spécifiques en concertation avec tous les acteurs concernés.
565 Evaluer le programme Natura 2000 et le renforcer le cas échéant. Il s'agit, entre autres, d'augmenter les moyens financiers et humains, de renforcer les mesures d'accompagnement auprès des propriétaires et des gesionnaires, de pérenniser et/ou de développer les plans d'action LIFE, etc.
565 Établir un programme multisectoriel, ambitieux et cohérent de restauration de la nature permettant de s’aligner sur les objectifs internationaux et européens sur la restauration. Ce programme se basera sur les données environnementales, les inventaires stratégiques et les cartes du réseau écologique. Il mobilisera les différents acteurs concernés afin de proposer des actions en harmonie avec les activités humaines tout en veillant à l’équité, à la résilience territoriale et économique.
565 Créer une cellule « Espaces naturels » au sein des comités d’acquisition en Wallonie qui dispose d’un droit de préemption sur les espaces naturels. L’objectif est de renforcer la cohérence territoriale des actions de conservation de la nature lorsque des enjeux biologiques et de services écosystémiques sont importants. Cela implique d’instaurer un cadre clair et cohérent pour créer un plan de gestion approprié.
565 Encourager les communes à mettre en place un inventaire exhaustif des espaces naturels et semi-naturels, espaces verts et des éléments du maillage écologique (arbres, haies, talus, fossés, etc.) dans le domaine public (...) pour identifier les zones existantes et potentielles au développement de la biodiversité et d'infrastructures vertes.
565 Soutenir les communes pour qu’elles appliquent les dispositions relatives au réseau écologique et aux infrastructures vertes au niveau local et/ou supracommunal. Les plans communaux de développement de la nature doivent être mis à jour pour intégrer les informations du réseau écologique régional et les compléments locaux. Cela implique notamment un accès simplifié aux données scientifiques du réseau écologique fonctionnel pour que les acteurs locaux puissent s’approprier le potentiel biologique du territoire et identifier collectivement les actions à mettre en oeuvre (protection, acquisition, restauration, gestion, etc.).
566 Prévoir les moyens financiers et humains nécessaires pour assurer le monitoring biologique des espèces, des habitats, des écosystèmes et des services écosystémiques, la protection et la gestion efficace de l’ensemble des zones protégées et/ou à restaurer.
566 Soutenir la recherche pluridisciplinaire en biodiversité. La recherche scientifique a comme objectif d’améliorer les connaissances et les approches de protection du patrimoine naturel extraordinaire et de la restauration des écosystèmes.
567 Préserver et restaurer la biodiversité sur les terrains publics et le long des voiries et cours d’eau publics.
567 Poursuivre les programmes initiés en termes de plantation de haies et d’arbres.
568 Mettre en place une stratégie de végétalisation des villes en garantissant une diversification des strates et des essences. Une telle diversification permet à la végétation de s’adapter aux effets du changement climatique et de jouer en rôle crucial dans la lutte contre certains aléas majeurs notamment les îlots de chaleur, les inondations, la pollution atmosphérique, le bruit, etc. La stratégie de végétalisation doit garantir un accès équitable aux espaces de nature à tous les citoyens. Elle doit aussi définir un plan de gestion efficace garantissant la multifonctionnalité et la résilience des espaces verts et de la biodiversité ordinaire.
Extraits du site web
- Nous renforçons les effectifs et les moyens de la DNF (Département de la nature et des forêts) en Wallonie et de l’ANB (« Agentschap Natuur en Bos ») en Flandre pour assurer la protection et la restauration des espaces naturels.
- Nous établissons un cadre national de protection et de restauration de la biodiversité, en respect des engagements internationaux de la Belgique.
- Nous développons des forêts mixtes en essences et en âges pour préserver nos forêts des effets des changements climatiques. Nous réintroduisons des tourbières là où elles ont été remplacées par la monoculture sapinière.
- En menant une stratégie nationale, nous ambitionnons d'atteindre l'objectif de 30 % du territoire du pays en bon état de conservation d'ici 2030. Mais aussi d'améliorer la biodiversité sur les 70% restants. De nombreux agriculteurs travaillent de concert avec les organisations citoyennes de protection de la nature (Natuurpunt en Flandre ou Natagora en Wallonie) pour protéger ensemble la faune et la flore spécifiques et fragilisées des espaces agricoles tout en maintenant une activité agricole viable pour les paysans. Ce sont des partenariats que nous voulons développer. Ils améliorent la biodiversité sans porter atteinte aux revenus des agriculteurs. Nous mettrons aussi l’accent sur les corridors qui doivent connecter les espaces protégés : des haies, des rangées d’arbres, des petits espaces naturels, des cours d’eau, des ponts au-dessus des routes ou des voies ferrées, qui permettent aux animaux de circuler et aux plantes de pousser, à l’abri des tondeuses ou des herbicides.
- Nous ferons de la création de nouveaux espaces naturels et de nouvelles forêts une priorité.
Priorité 2 : Des forêts anciennes préservées
Natagora plaide pour des forêts anciennes mieux protégées afin de conserver leur structure spécifique.
Livret 4-5, 93 L’humanité n’arrivera pas à enrayer l’érosion progressive de la biodiversité sans adopter rapidement un plan de sauvetage des forêts primaires et des océans. A cet égard, l’action menée tant au niveau national que régional et local, est pertinente.
p. 59 Donner un statut juridique aux forêts anciennes afin de mieux les protéger. Nous leur offrirons un véritable statut de protection. Une sylviculture douce (respect des sols, augmentation des arbres d’intérêt biologique et des bois morts laissés sur pied et au sol, etc.) y sera encouragée, ou une évolution naturelle de la forêt, sans gestion, comme cela se fait déjà dans les réserves forestières intégrales de la forêt de Soignes qui sont inscrites sur la liste du Patrimoine mondial de l’Unesco.
p. 121 Préserver les forêts dites anciennes (les cartographier sur base scientifique, imposer leur préservation en forêt publique, favoriser leur préservation en forêt privée via des incitants financiers ou autres).
Cette priorité de Natagora n'est pas abordée par le MR dans son programme pour les élections du 9 juin 2024.
pp. 569 et 1069 Soutenir l’établissement d’un régime de protection des forêts primaires et anciennes de l’Union européenne et mettre en œuvre des mesures de protection en Wallonie.
p. 65 Nous protégeons en priorité les zones humides et les forêts anciennes. Ce sont des refuges pour la biodiversité et des espaces indispensables pour réduire le risque de sécheresses et d’inondations.
Priorité 3 : 10 % de maillage agroécologique dans les fermes
Natagora plaide pour 10 % de maillage agroécologique en 2030 et l'intégration de la biodiversité dans les pratiques agricoles moyennant une révision du plan stratégique PAC wallon.
Livret 4-5, 36 DéFI s'engage à atteindre 3,5% de mesures agro-environnementales contraignantes (haies, tourbières, jachères) - DéFI est favorable à ce que les mesures agro-environnementales de protection de la biodiversité visent 3.5 % des surfaces cultivées sans que pour autant cela préjudicie aux activités agricoles et à leur fonction nourricière.
Livret 4-5, 75 Les préoccupations écologiques actuelles ne doivent pas nous faire oublier le rôle nourricier de l’agriculture.
p.11 Au niveau des surfaces agricoles, les surfaces devraient être couvertes le plus longtemps possible de cultures, tout en privilégiant celles avec un enracinement plus profond et la plantation de haies et d'arbres en bordure de champs. Nous soutiendrons également les pratiques agricoles qui régénèrent les sols et les rendent moins compacts et qui respectent les bonnes pratiques sectorielles afin de favoriser l’infiltration de l‘eau dans les champs.
50 Accélérer la transition agroécologique en renforçant le soutien au monde agricole qui s'y engage, via une PAC verte renforcée et une restauration du maillage écologique qui assure la fonctionnalité de l’écosystème agricole.
57 Nous voulons renforcer l'apprentissage des pratiques biologiques et agroécologiques dans toutes les formations agronomiques. (...) Les formations seront appuyées par les soutiens renforcés à la recherche agroécologique et nutriécologique.
58 Simplifier les démarches pour créer des mares écologiques et zones humides en milieu agricole
61 Offrir un statut de protection aux prairies exceptionnelles. Les prairies d’habitat et d’habitat d’espèces sont aux prairies ce que sont les forêts anciennes aux massifs forestiers : des havres de biodiversité particulièrement précieux et utiles à protéger. La moitié de ces prairies exceptionnelles sont classées en zone Natura 2000. L’autre moitié ne fait pas l’objet d’une protection particulière. Nous souhaitons protéger l’autre moitié en garantissant leur statut de prairies permanentes et en préservant leurs caractéristiques intrinsèques favorables à la biodiversité (relief, absence de drainage, qualité des sols…). Cela représente 28.000 hectares sur les 400.000 hectares de prairies wallonnes."
86 Développer les conditions d’un élevage extensif plus respectueux du bien-être animal et viser un meilleur équilibre alimentaire avec moins de viande et plus de protéines végétales.
p.95 Dans les zones agricoles, encourager et aider les agriculteurs au redéploiement du maillage écologique, recréer des fossés et réaliser un labour préventif aux inondations.
135 Rémunérer les efforts climatiques et environnementaux des agriculteurs : notamment les exploitations qui font des efforts de préservation des sols et des prairies permanentes, de maintien d’une activité d’élevage lié au sol, en particulier à l’herbe, d’entretien des haies et bocages, des mares et zones humides, des aires de déversement de crue des rivières (prévention des inondations), etc.
p. 44 Grever des hectares uniquement pour de la captation carbone ou de la production énergétique n’est pas acceptable. Il en est de même pour les réserves naturelles n’ayant pas d’intérêt écologique majeur.
46 Tous les modèles agricoles - conventionnel, biologique, de conservation, agroécologique, etc. - doivent évoluer vers plus de durabilité. (...) Nous soutenons les initiatives comme l'agroforesterie, l'agroécologie ou encore l'agriculture régénérative à condition qu'elles visent à s'inscrire dans les objectifs que la société attend d'elles: une nourriture variée, abordable, saine et en quantité suffisante.
48 Nous soutenons les implantations de haies et les bandes utiles à l’amélioration de la biodiversité dans nos campagnes. Nous pensons qu’il est possible de rémunérer les exploitants pour les éventuelles contraintes occasionnées. Les haies doivent selon nous faire l’objet d’une réflexion d’exploitation dès la plantation pour valoriser les branches une fois matures pour la taille. De même, nous verrions d’un bon oeil que les bandes en jachère enserrant les terres cultivées où des plantes visent à l’augmentation du nombre d’insectes pendant la bonne saison puissent être valorisées pendant l’arrière-saison, par exemple dans une filière énergétique.
101 Nous plaidons pour mieux valoriser le bois de moindre qualité pour alimenter des réseaux de chaleur ou pour la consommation résidentielle. Il peut en être de même pour les haies dans les milieux agricoles.
121 Nous voulons aussi permettre des bandes végétales le long des terres cultivées. Elles auraient trois usages : limiter l’érosion, abriter des insectes, des oiseaux des champs et la petite faune des plaines et, à la fin de saison, une valorisation énergétique.
p. 535 Pour le PS, le modèle agroécologique doit préserver la biodiversité et garantir la multi-fonctionnalité des écosystèmes. Ainsi, le PS propose de :
- Poursuivre la mise en oeuvre du plan stratégique PAC 2023-2027 de manière à continuer à intégrer les objectifs quantitatifs de la stratégie « Farm to Fork » et de la stratégie « biodiversité » dans son cadre d’action. Pour atteindre ces objectifs, un accompagnement et un soutien aux agricultrices et agriculteurs est nécessaire pour faciliter et encourager la transition vers des systèmes agricole et alimentaire durables ;
- Préparer le plan stratégique 2027-2033. Pour y parvenir, une task force composée de scientifiques, des associations agricoles et des acteurs du monde rural sera mise en en place pour élaborer les axes de la prochaine programmation PAC.
538 Amplifier les connaissances et développer une expertise wallonne dans la transition vers un modèle agroécologique.
538 Pérenniser les moyens financiers pour encourager les agriculteurs à adopter des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et à opter pour l’éco-régime « maillage écologique ». L’éco-régime « maillage écologique » doit être renforcé pour limiter la taille des parcelles en fonction des contextes écologiques (maximum de 5 ha) et de favoriser les rotations longues. Par ailleurs, cette mesure permettra la transition vers une agriculture durable en favorisant la lutte biologique des cultures, la lutte contre l’érosion des sols et la lutte contre les coulées de boue, etc.
541 La vente de foncier public ne sera autorisée que dans les cas suivants: premièrement, les terres publiques seront vendues d'une manière préférentielle à un autre propriétaire public. Dans ce cas, un droit de préférence sera établi entre les autorités publiques. A défaut, la vente des terres agricoles publiques doit s'orienter vers des projets d'agroécologie produisant en circuits courts, vers l'agriculture familiale et vers le renouvellement des générations.
541 Mettre en place une prime de transmission d’exploitation destinée au cédant en cas de reprise par un nouvel entrant et/ou pour l’installation d’un projet agroécologique ;
541 Renforcer le mécanisme de bail à ferme en y inscrivant des critères d’attribution favorisant l’agriculture durable et le circuit court.
542 Afin de conduire efficacement la transition vers un modèle agroécologique durable, la formation agricole doit être adaptée aux enjeux d'aujourd'hui.
545 Renforcer les budgets alloués au paiement redistributif et aux écorégimes. Ces deux mécanismes permettent d’aider les petites et moyennes exploitations et de mettre en place des mesures agroenvironnementales en faveur de la transition agroécologique. Il importe également de permettre de reverser le budget éco-régimes non utilisé dans celui du paiement redistributif.
545 Renforcer le budget des paiements « jeunes agriculteurs » permettant l’installation des nouveaux agriculteurs. Un renforcement des critères de durabilité sera nécessaire pour favoriser l’installation des projets agroécologiques.
545 Continuer et améliorer le soutien à l'agriculture biologique et la transition vers l'agroécologie.
549 Taxer les surprofits de l’industrie agroalimentaire. Les recettes peuvent être utilisées pour financer des mesures pour un accès universel à une alimentation saine et pour la transition agroécologique.
1071 Créer un fonds européen de transition pour permettre aux agriculteurs de faire évoluer leur modèle de production vers un système plus durable.
1072 Créer un centre européen de la recherche agroécologique qui associerait l'ensemble des centres de recherche nationaux et régionaux volontaires. Le centre aura pour mission de coordonner les acquisitions des connaissances sur la transition agroécologique.
Extraits du site web
- De nombreux agriculteurs travaillent de concert avec les organisations citoyennes de protection de la nature (Natuurpunt en Flandre ou Natagora en Wallonie) pour protéger ensemble la faune et la flore spécifiques et fragilisées des espaces agricoles tout en maintenant une activité agricole viable pour les paysans. Ce sont des partenariats que nous voulons développer.
- Sauf cas particulier, nous ne sacrifierons plus les terres agricoles. En réduisant la pression sur les terres agricoles, nous pourrons également produire des aliments de manière moins intensive en termes d'utilisation des sols, ce qui est bon pour la nature et le climat
- Pour encourager davantage l'utilisation des programmes écologiques de la PAC, nous voulons augmenter le budget alloué à ces pratiques et réduire l'aide par hectare. Cela permettra d'allouer plus d'argent aux petites exploitations agricoles écologiques et pas seulement aux grandes. Nous voulons également améliorer les conditions écologiques de l'aide à l'hectare afin de farantir une bonne qualité environnementale de base.
- Nous recentrons la politique agricole commune (PAC) sur l'activité agricole réelle, l'emploi, les services rendus à la société et la transition vers l'agroécologie et l'agriculture biologique.
- A moyen terme, nous mettons fin à l'élevage intensif hors-sol, orienté vers l'exportation, sans charges financières supplémentaires pour les agriculteurs. Nous soutenons les agriculteurs qui souhaitent opérer cette transition.
- Nous devons sortir l'agriculture de la logique de profit des banques et cela peut se faire au moyen d'investissements publics. Un fonds de transition va promouvoir les technologies durables et les projets agroécologiques et soutenir les jeunes agriculteurs.
- Nous prendrons des mesures préventives pour protéger les prairies, les petites zones humides (...) les haies, notamment en informant les propriétaires
Priorité 4 : Zéro pesticide
Natagora plaide pour un objectif zéro pesticide avec l'adoption d'une taxe pesticide et la mise en place de zones tampon pour protéger la santé des citoyens, les espaces naturels et les zones de captage.
Livret 4-5, 35 La gestion différenciée des espactes verts consiste à augmenter le taux de végétalisation, la surface boisée, de limiter autant que faire se peut l'usage de pesticides, de replanter des haies et d'aligner les arbres notamment dans le cadre de la prévention des inondations. Plus généralement, en milieu rural, doit être rendu obligatoire le maintien des bandes enherbées entre les berges des cours d’eau et les cultures.
Livret 4-5, 75 Le sol nourrit les hommes par ses produits, les animaux sont nourris par les sous-produits et les déchets animaux nourrissent le sol comme engrais naturels. L’agriculture sans animaux
basée sur les fertilisants chimiques énergivores est un modèle du passé. Le maintien d’un élevage respectueux des équilibres naturels et du bien-être animal est un enjeu majeur pour l’agriculture de demain.
Livret 4-5, 78 "Stratégie de substitution": En culture, il s’agit, d’une part, du remplacement de produits de protection des plantes par la mise en œuvre d’un désherbage mécanique et d’autre part, de la substitution d’engrais de synthèse par des engrais organiques issus (fumier, lisier, compost) ou pas de l’exploitation.
p. 9 Ecolo s'inscrit entièrement dans les objectifs de l'accord COP15 de Montréal: (notamment): réduire l'usage et l'impact des pesticides.
52 Supprimer la TVA sur les aliments biologiques produits localement, étendre la gratuité des cantines scolaires, réguler les marges des intermédiaires et élaborer les, bases d’une politique de solidarité et de Sécurité sociale alimentaire.
12 Améliorer la qualité des eaux, en augmentant le niveau de protection des masses d’eau souterraine, en intensifiant la collecte et l’assainissement des eaux usées et en progressant dans la restauration des cours d’eau. (...) Nous préconisons ainsi un élargissement des zones « zéro intrant (0 pesticide et 0 engrais) » autour des zones de captage et par la généralisation des bandes tampons, constituées d’un couvert végétal couvrant et permanent, le long des cours d'eau. Cela passe également par la restauration progressive de la qualité hydromorphologique de nos cours d'eau.
13 Développer l'agroécologie et en finir avec les pesticides en commençant par l'interdiction des produits les plus problématiques pour la santé et l'environnement. Nous souhaitons (...) réduire et puis supprimer l'usage des pesticides chimiques de synthèse en commençant par interdire les plus problématiques pour la santé et l'environnement. Nous voulons également mieux protéger certains publics sensibles (les agriculteurs et agricultrices, les résident·es proches de champs pulvérisés, les lieux d’accueil et de vie des enfants, etc.) et certains milieux naturels (réserves naturelles, zones de captage) grâce à des zones tampons.
50 Rendre accessible l'alimentation bio en développant le secteur et en supprimant la TVA sur les produits bio locaux, de telle sorte que l’objectif de 30 %de consommation bio soit atteint en 2030. Les soutiens publics pour l'alimentation seront donc prioritairement donnés aux aliments sains, locaux et de saison labellisés bio. Nous voulons renforcer la communication sur les bienfaits du bio et la recherche agronomique biologique. Nous plaidons pour que la certification bio soit prise en charge par les pouvoirs publics afin de favoriser une diminution des coûts et des prix de l’alimentation bio. Nous voulons alléger les charges qui pèsent sur les produits vertueux pour la santé et l’environnement, au détriment des produits nocifs. Cette prise en charge se fera donc sur toute la chaîne alimentaire, de la production à la distribution, en passant par la transformation. Les aides à la production bio seront rehaussées (comme ce fut le cas pour les maraîchers et maraîchères bio, avec un soutien à 4.000 € par hectare) et la TVA sur les aliments bio et locaux devra être supprimée. De manière générale, nous voulons réduire l'usage des pesticides de 75 %d'ici 2030, en accord avec la trajectoire européenne. De plus, nous proposons d'établir des zones bio prioritaires au-dessus des zones de captage d'eau, pour préserver notre or bleu, ainsi qu'autour des lieux sensibles (écoles, crèches, habitations) pour préserver la santé de ces publics cibles."
51 Garantir des repas sains et accessibles à tou·tes nos enfants et à nos aîné·es en visant 50% de repas bio et locaux dans les collectivités d’ici 2030. Nous voulons renforcer et amplifier les programmes de Cantines Durables dans les cuisines de collectivités. Les stratégies Manger Demain et Good Food seront renforcées, avec leurs labels Cantines Durables. Les éco-crèches et leurs repas sains seront multipliés. Les soutiens financiers pour payer les repas et le matériel culinaire seront pérennisés et étendus à davantage d'établissements volontaires. L'objectif est d'atteindre 50% des aliments bio, agroécologiques et locaux d'ici 2030 dans les cantines de collectivités. Pour ce faire, il sera envisagé l’instauration de l’exception alimentaire. Une telle perspective permettra de fournir des contrats pluriannuels stables aux producteurs et productrices qui en ont besoin pour consolider leur engagement dans la transition agroécologique.
56 Soutenir l'Horeca dans sa transition écologique pour une alimentation saine et locale en prenant en charge le coût de la certification bio.
57 Soutenir davantage les formations agronomiques et culinaires qui encouragent une alimentation durable, locale et de saison. Nous voulons renforcer l'apprentissage des pratiques biologiques et agroécologiques dans toutes les formations agronomiques, notamment les techniques de protection des sols et de la gestion de la matière organique, d'augmentation de la diversité des cultures, d'agroforesterie, de cultures simultanées, etc. De même, les formations culinaires devront faire la part belle aux aliments du territoire et de saison pour se réapproprier et valoriser les saveurs du terroir. Les formations seront appuyées par les soutiens renforcés à la recherche agroécologique et nutriécologique.
61 Stopper l'utilisation de pesticides chimiques dans les propriétés publiques
148 Appliquer le principe du pollueur-payeur afin de faire supporter les frais des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre les dégradations environnementales par celles et ceux qui les ont causées.
Nous proposons de faire payer aux entreprises (souvent des grandes multinationales) responsables du dérèglement climatique et du rejet de substances toxiques (PFAS, pesticides, etc.) les dégâts passés et présents qu'elles causent.
204 Permettre à chaque enfant de grandir dans un environnement sain et, à terme, faire de chaque milieu d’accueil une éco-crèche. Nous voulons poursuivre l’accélération de la transition écologique des milieux d’accueil en généralisant les pratiques éco-responsables et en pérennisant le subside éco-crèche
selon plusieurs axes (...) Favoriser une alimentation locale, saine et utilisant des produits frais, de préférence issus de l’agriculture biologique au sein des milieux d’accueil de la petite enfance.
71 Interdire les polluants chimiques les plus dangereux en commençant par les bisphénols et les PFAS.
Nous voulons offrir un environnement non toxique et améliorer la santé de toutes et tous par un environnement protégé des pollutions chimiques (PFAS, bisphénols, plastiques, pesticides, résidus de métaux lourds, perturbateur endocrinien, etc.). Nous devons pour cela interdire la production et l’utilisation des polluants particulièrement dangereux (bisphénols, PFAS, pesticides, etc.), en soutenant une politique volontariste au niveau européen et en adoptant proactivement au niveau belge, quand c'est possible, des mesures de protection.
p. 37 Diminuer ou supprimer la TVA sur des produits sains et cultivés localement (avec une transparence sur ces informations). En contrepartie et pour financer la mesure, nous voulons augmenter le prix des produits de tabac et d’alcool, notamment en prévoyant une hausse de 5 % de la TVA sur ces produits. Pour les autres produits alimentaires, le taux de TVA varierait par catégorie de biens en fonction de leur impact sur l’environnement et la santé.
124 Revoir les critères d’octroi ainsi que le calcul des aides européennes et régionales aux agriculteurs en ce sens.
114 Restaurer l’état écologique et chimique des masses d’eau souterraine et de surface en Wallonie en luttant notamment contre la pollution diffuse de l’eau par les nitrates, les pesticides en général, les perturbateurs endocriniens, les microplastiques …
124 Continuer dans l’optique de réduction des quantités utilisées et restreindre davantage les conditions d’usage des substances actives nocives pour l’environnement et la santé.
124 En concertation avec les secteurs concernés, passer progressivement à une agriculture sans pesticides et respectueuse de la conservation des sols. L’objectif auquel nous devons tendre est qu’en 2040 au plus tard, la production belge soit idéalement labellisée 100 % sans produits phytosanitaires de synthèse nocifs pour l’environnement et la santé et respectueuse de la conservation des sols, ou bio et qu’en présence des meilleures techniques disponibles pour atteindre l’objectif, les utilisateurs soient obligés d’y recourir.
124 Soutenir la recherche et le développement d’alternatives et notamment le développement de variétés plus résistantes aux maladies (...) à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la santé des citoyens et à la biodiversité
125 Imposer qu’en 2030 au plus tard, les produits agricoles importés en Belgique soient garantis sans résidu de pesticides. Cela évitera une concurrence déloyale pour les producteurs du pays et permettra de préserver la santé des consommateurs.
125 Mettre en place un Fonds national et européen d’indemnisation pour les victimes de pesticides, financé par les sociétés qui les produisent
125 Élargir les bandes tampons sans pesticides et les opérationnaliser entre les zones agricoles et les habitations, les établissements scolaires et autres lieux accueillant des enfants (aires de jeux, crèches).
125 Interdire toute vente de produits phytopharmaceutiques aux particuliers. Seuls les biopesticides et pesticides à faible risque pourront être vendus
125 Interdire la fabrication, la circulation, le stockage et l'exportation vers des pays tiers de pesticides contenant des substances actives dont l'utilisation est interdite dans l'Union européenne.
125 Soutenir et accompagner en ce compris financièrement l’orientation des producteurs wallons vers des produits de très haute qualité utilisant le minimum nécessaire de produits phytopharmaceutiques et d’antibiotiques. Pour cela, l’accompagnement devra être le plus concret en chiffrant les coûts et bénéfices liés aux choix d’alternatives plus durables.
125 Inclure dans les accords commerciaux négociés des clauses miroirs et des objectifs d'engagement contraignants pour l'utilisation des pesticides.
125 Interdire la publicité pour les pesticides, leur promotion ou leur vente liée (engrais, semences…) à usage privé et professionnel.
134 Réduire l’usage des produits phytonocifs pour la santé et l’environnement en assurant un contrôle effectif et chercher idéalement à en bannir progressivement l’usage à l’horizon 2040 avec un objectif intermédiaire de réduction par moitié en 2033 par la mobilisation des moyens suivants : recherche agronomique active dans l’offre de solutions culturales alternatives, itinéraires bas intrants, financement des pertes de rendement (pour toute nouvelle exigence environnementale, avec monitoring), prise en charge d’une partie du risque en cas d’utilisation de nouvelles techniques et de nouvelles cultures moins exigeantes en intrants, clauses miroirs strictes dans les accords commerciaux internationaux, accords de filières pour inciter les agriculteurs à s’engager dans de nouvelles pratiques avec un fonds de compensation des risques (financé par les producteurs de PPP), réorganisation et renforcement de l’encadrement et de l’accompagnement garantissant une offre de conseil indépendant et de proximité aux agricultrices et agriculteurs, valorisation des efforts des producteurs auprès des consommateurs.
134 Veiller à ce que dans ce délai la production belge soit idéalement labellisée 100 % sans produits phytosanitaires de synthèse nocifs pour l’environnement et la santé et respectueuse de la conservation des sols, ou bio et qu’en présence des meilleures techniques disponibles pour atteindre l’objectif, les utilisateurs soient soutenus pour y recourir. (NDLR: on notera ici la différence avec la mesure de la page 124 qui stipule que les "utilisateurs soient obligés d'y recourir")
34 et 113 Mettre en oeuvre le principe ""Health in all policies""en adoptant le critère d'Evaluation d'Impact sur la Santé (EIS) physique et mentale pour toute décision politique. Cela passe par des politiques (...) de lutte contre les pollutions :
- appliquer le principe de précaution, réguler et surveiller de manière plus stricte les substances qui présentent un risque significatif pour la santé humaine et l'environnement.
- Réaliser un état des lieux des substances qui présentent un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement (perturbateurs endocriniens, PFAS, amiante, perchlorates, certains déchets hospitaliers, microplastiques, micro-organismes résistants aux antimicrobiens…) et développer une cartographie accessible aux citoyens.
- Améliorer les techniques d’analyse des pollutions induites par l’eau potable (analyses au robinet plutôt qu’au château d’eau ; analyse des résidus sur les cultures et les sols).
- Assurer une totale transparence vis-à-vis de la population, des consommateurs et des autorités locales, par une information complète et rapide des résultats des analyses et des éventuelles mesures de précaution à prendre, en cas de dépassement d’une norme.
- Mettre à jour plus régulièrement la liste des substances à surveiller, en anticipant les normes européennes et appliquer le principe de précaution en cas de suspicion de pollution.
- Appliquer en Wallonie et à Bruxelles des normes plus strictes que l’Union européenne en ce qui concerne les PFAS et prendre en compte la toxicité spécifique de chaque type de PFAS.
- Au niveau régional, accélérer les cartographies, renforcer les contrôles et durcir les sanctions vis-à-vis des entreprises qui rejettent des PFAS.
- Interdire les PFAS au niveau européen.
- En cas d’interdiction de consommation de l’eau du réseau de distribution, prévoir un plan de gestion de crise et assurer un accès à l’eau potable de façon alternative.
- Soutenir la recherche en matière d’évaluation de la qualité de l’eau potable et les risques induits sur la santé et l’environnement."
p. 46 Tous les produits suspectés de présenter des risques pour la santé, la biodiversité et l’environnement doivent être rigoureusement analysés sur cette base scientifique et en concertation avec les secteurs concernés afin de limiter strictement les atteintes à la santé publique et à l’environnement.
47 L’accès aux technologies, aux savoir-faire et aux bonnes semences permet d’atteindre nombre d’objectifs que nous poursuivons : moins d’engrais, moins de pesticides, moins d’antibiotiques, plus d’humus dans les sols, moins de dégradations de la structure et d’érosion, plus de carbone capté, etc.
46 Les plans visant à la réduction d'usage des produits de protection phytosanitaires doivent intégrer la question des alternatives de traitement. En cas de retrait d'un produit ou d'une substance, on ne peut laisser les agriculteurs sans solution. Sans une approche concertée, nous ne ferons que déforcer la position concurrentielle de nos entreprises et, au final, nous importerons ces produits au lieu de les produire localement de manière durable, ce qui n’a aucun sens économique, sanitaire, géopolitique ou environnemental.
46 Tous les modèles agricoles – conventionnel, biologique, de conservation, agroécologique, etc. – doivent évoluer vers plus de durabilité. Cela passera immanquablement par de la recherche et de l’innovation. (...) Nous soutenons les initiatives comme l’agroforesterie, l’agroécologie ou encore l’agriculture régénérative à condition qu’elles visent à s’inscrire dans les objectifs que la société attend d’elles : une nourriture variée, abordable, saine et en quantité suffisante. Il faut dans le même temps continuer à trouver des alternatives aux molécules identifiées comme étant celles dont il faut se libérer (cf. plan de réduction des produits phytosanitaires) et il faut continuer à améliorer les moyens de fertilisation et d'amendement des sols afin de limiter les externalités négatives.
46 Nous pensons que les modèles alternatifs d’agriculture ont toute leur place dans l’éventail de solutions qui s’offrent aux producteurs à condition qu’ils ne créent pas une concurrence déloyale au sein du secteur d’une manière générale.
111 De l'eau saine à prix abordable. Nous plaidons pour une politique de gestion du risque intégrée au niveau des pouvoirs publics avec des investissements et l’application du principe de pollueur-payeur. (...) Il est nécessaire de responsabiliser les producteurs et les utilisateurs de polluants en leur faisant supporter les coûts de dépollution causés par leurs activités. Cette responsabilité étendue des producteurs s’applique déjà dans le cas de déchets solides et doit être étendue au secteur stratégique de l’eau.
p. 121 Favoriser l’accès des marchés publics des pouvoirs locaux, notamment pour les repas scolaires, aux produits issus de l’agriculture biologique et/ou des circuits courts.
536 Augmenter la traçabilité des pesticides dans les produits extra et intra-européens avec un étiquetage plus précis. Cet étiquetage précisera les risques pour la santé et les conséquences pour l’environnement.
123 Prendre des mesures effectives en cas de pics de pollution comme (...) l’interdiction de la poursuite d’épandage de pesticides et toute autre mesure de restriction de l’émission de polluants en cas de dépassement des valeurs de référence de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
536 Créer un fonds européen de transition pour permettre aux agriculteurs de faire évoluer leur modèle de production vers un système plus durable ainsi que soutenir le développement d’alternatives inoffensives aux pesticides et des mesures de compensation des effets négatifs qu’ils induisent (indemnisation des victimes de produits chimiques, compensation des dégâts environnementaux). Ce fonds pourra à terme être intégré dans la PAC.
124 et 824 Le PS propose de :
- réduire considérablement l’utilisation des pesticides privés et agricoles. Dans le cadre des plans d’action nationaux pour la réduction des produits phytopharmaceutiques (NAPAN), au niveau fédéral et régional, des objectifs concrets de réduction des pesticides doivent être fixés lorsqu’ils nuisent à la santé et/ou à la biodiversité ;
- Supprimer les dérogations à l’usage de néocorticoïdes ;
- Retirer les pesticides de la vente dès qu’il y a une suspicion de nocivité dans les conditions normales d’utilisation, tout en aidant les agriculteurs à trouver des alternatives inoffensives ;
- (...)
- Poursuivre une politique de relevé et de cartographie systématique de la pollution des sols et de sanctions des entreprises polluantes.
536 Retirer immédiatement un pesticide de la vente dès qu’il y a une suspicion de nocivité pour la santé dans les conditions normales d’utilisation, tout en aidant les agriculteurs à trouver des alternatives inoffensives. Il s’agit notamment d’encourager la recherche pour développer des biopesticides et des techniques agroécologiques adaptées comme alternative aux pesticides chimiques.
536 Développer un biomonitoring indépendant, public et détaillé de la présence des pesticides et de leurs métabolites chez les agriculteurs, les habitants, les animaux domestiques et sauvages, dans l’environnement et dans les zones d’habitat. L’absence de données est souvent évoquée pour éviter des contraintes d’usage. Or, en raison de leur toxicité significative sur le vivant, individuellement ou à travers des effets cocktails, les pesticides et leurs métabolites doivent faire l’objet d’un programme de biomonitoring détaillé, à grande échelle et périodique. Cette mission sera confiée à l’ISSeP.
537 Créer un centre européen de la recherche agroécologique qui associerait l'ensemble des centres de recherche nationaux et régionaux volontaires. Le centre aura pour mission de coordonner les acquisitions des connaissances sur la transition agroécologique et de synthétiser les résultats obtenus pour identifier les pistes de solution permettant de limiter la dépendance actuelle aux intrants dérivés du pétrole et aux produits phytosanitaires de synthèse. Il coordonnera l’analyse des effets de la transition agroécologique à l’échelle de l’Europe sur le tissu social agricole, sur l’économie, sur l’environnement et sur la biodiversité.
537 Renforcer la réglementation légale afin d’organiser le partage de compétence en matière de produits phytosanitaires entre les ministres de l’Environnement, de la Santé publique et de l’Agriculture. L’approbation explicite des différents ministres sera requise dans le cadre des décisions relatives aux produits phytosanitaires prises au sein du Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed.
537 Mettre en place, au niveau fédéral, une tutelle conjointe du ministre de l’Environnement, le l’Agriculture et de la Santé Publique sur l’évaluation des risques liées à l’usage des produits phytosanitaires et le cas échéant, à l’octroi des dérogations.
537 Veiller à la création systématique et au respect des zones tampons à l’épandage des pesticides à proximité des cours d’eau, des zones de captage, des habitations et des hôpitaux. En concertation avec les agriculteurs, une distance de 20 mètres pourrait être appliquée afin de réduire l’impact des pesticides sur la santé des riverains et sur les ressources en eau. Un accompagnement des agriculteurs sera nécessaire pour les aider à faire évoluer progressivement leur système de culture.
537 Développer des services de conseil agricole indépendants agréés en Wallonie, notamment concernant principalement l’utilisation de pesticides et engrais chimiques, en distinguant les activités de conseil et de vente mais plus largement l’ensemble des productions agricoles.
537 Appliquer, au niveau fédéral, d’une manière stricte et rigoureuse la réglementation et les principes de droit européen visant à sortir progressivement et concrètement de l’usage des produits phytosanitaires. Dans ce cadre, le fonctionnement de l’unité́ Pesticides au sein du SPF Santé Publique, Sécurité́ alimentaire et environnement doit être transparent. Les autorisations de pesticides doivent également être fondées sur des expertises scientifiques indépendantes. Par ailleurs, les alternatives non chimiques doivent être considérées dans le cadre des évaluations comparatives.
538 Améliorer la transparence sur les évaluations comparatives liées aux autorisations des pesticides. Il importe d’imposer des études d’incidence environnementale pour évaluer les risques sur le terrain en fonction des usages attendus.
538 Interdire les dérogations pour les substances actives interdites ou dont la demande d’approbation a été rejetée au niveau européen.
545 Continuer et améliorer le soutien à l’agriculture biologique et la transition vers l’agroécologie.
545 Mettre en place une réelle structuration de la filière de transformation de la production bio en Wallonie. L’objectif de 30 % de production bio doit devenir un objectif de 30 % de consommation et ce, pour tous les publics.
546 Renforcer la transparence des filières et la durabilité des produits alimentaires. Un étiquetage environnemental sera proposé incluant les impacts sur la totalité du cycle de vie des aliments (mode d’élevage, recours aux pesticides, déforestation, emballage, énergie, transport). Un tel étiquetage sera basé sur une méthode scientifique indépendante et transparente à l’instar de l’initiative Planet-Score.
549 Inclure dans les marchés publics et dans la restauration collective des critères d’alimentation durable. Il s’agit d’un levier permettant d’introduire des produits respectueux de l’environnement et du bien-être animal, des produits locaux, sains et équitables.
550 Généraliser la transition de la restauration collective vers une alimentation durable. Il s’agit de poursuivre le soutien financier et technique aux cantines durables. Des mécanismes seront développés afin de garantir à la fois des repas à prix accessible et une rémunération juste des acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Parallèlement, une sensibilisation et un accompagnement des cantines non-signataires du « Green Deal cantines durables » mis en place par le gouvernement wallon (encourageant les cantines dans une transition vers un système alimentaire durable) seront proposés afin de les inciter à entamer leur transition.
559 Renforcer la démarche « zéro phyto ». Il s’agit de développer les moyens humains, financiers et humains pour aider les communes dans leur démarche de suppression des pesticides. Le renforcement des connaissances sur les alternatives à l’usage des produits phytosanitaires est essentiel. Des aides à l’investissement seront mises en place pour l’achat d’équipement partagés de désherbage alternatif.
568 Généraliser la gestion différenciée des espaces publics. L’utilisation d’autres techniques que les pesticides doit être systématisée dans les espaces publics. Cet exercice doit se faire aussi avec les citoyens pour améliorer l’acceptabilité de la présence de la nature dans les espaces publics et les travailleurs pour ne pas rendre leur travail plus pénible.
1067 Uniformiser, au niveau européen, la liste des contaminants et des métabolites pertinents à surveiller dans l’eau destinée à la consommation humaine. Cela implique de continuer les études sur ces contaminants, d’approfondir les connaissances sur leur toxicité et de standardiser les méthodes de surveillance.
1072 Interdire en Europe la production et l’exportation de pesticides ou autres produits associés à la production agricole dont l’usage est proscrit en Europe.
536 Soutenir, à l’échelle européenne, un programme de suppression complète, à l’horizon de 2040, de l’ensemble des engrais chimiques qui nuisent à l’environnement et/ou à la santé. Des outils fiscaux seront proposés afin d’inciter les agriculteurs à avoir recours aux solutions non-polluantes. Un soutien à l’élevage durable européen est nécessaire pour produire des fertilisants organiques.
536 et 1071 Soutenir, à l’échelle européenne, un programme de suppression complète, à l’horizon de 2030, des pesticides les plus dangereux pour l’environnement et/ou pour la santé. Il faudrait dans ce cadre soutenir la recherche pour minimiser le recours aux pesticides, quels qu’ils soient, et identifier les solutions techniques alternatives (contrôle biologique, structure du parcellaire agricole, rotations, etc.) qui participent aussi à la régulation des pestes et des ravageurs. A défaut d’interdiction immédiate, une directive européenne sera adoptée pour taxer les pesticides au niveau européen. Cette taxe alimentera un fonds européen de transition.
Extrais du site web
- Nous encourageons l'agroécologie pour réduire la dépendance vis-à-vis des semences, engrais, pesticides des grands monopoles. Nous interdisons toute publicité et vente combinée de ces produits.
- Nous recentrons la politique agricole commune (PAC) sur l’activité agricole réelle, l’emploi, les services rendus à la société et la transition vers l’agroécologie et l’agriculture biologique.
- Les centres de recherche agricole publics se concentrent sur la mise au point des meilleures méthodes agroécologiques et biologiques adaptées à nos régions et cultures.
- Nous finançons des recherches sur les résidus de pesticides, de médicaments, les PFAS, les microplastiques et autres substances préoccupantes, leurs effets sur l’environnement et la santé, en faisant payer les secteurs concernés.
- Nous mettons à contribution les grands propriétaires et industriels, les géants de l’agroalimentaire et les producteurs de pesticides, responsables de la perte de biodiversité, pour créer un fonds de restauration solidaire.
- Nous rétablissons autant que possible l’état naturel de nos cours d’eau en aménageant les berges, en créant des zones tampons et des méandres, en prenant des mesures contre l’érosion, en réintroduisant des espèces disparues
Priorité 5 : Des énergies renouvelables qui respectent la biodiversité
OUI aux énergies renouvelables, mais pas touche aux cœurs de biodiversité. Natagora soutient les énergies renouvelables, mais insiste sur la séquence ERC (éviter, réduire, compenser).
Livret 4-5, 15 Faire placer, partout où cela est possible, des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics.
Livret 4-5, 14-15 Développer de manière maximale le parc éolien offshore en mer du Nord. Développer l’éolien terrestre en Wallonie en tenant compte des zones peu densément peuplées. Pour l’éolien terrestre, il faut mettre en place une planification (au plus tard en 2025) au niveau régional pour permettre une intégration harmonieuse et régulée dans des zones moins densément peuplées et une meilleure utilisation du potentiel éolien global, ce dernier étant actuellement ralenti par de nombreuses résistances citoyennes locales. DéFI entend favoriser l’éolien terrestre industriel (à grands mâts) dans les zones à faible densité de population et le long des autoroutes wallonnes, et soutenir, via des incitants financiers, l’implantation d’éoliennes à axe vertical (de moyenne grandeur) au niveau des PME et des TPE.
p. 25 D'ici à 2030, nous triplerons les capacités de production renouvelable en Belgique, et en particulier le photovoltaïque et l'éolien, pour atteindre minimum 30%d'énergies renouvelables dans notre consommation énergétique et 60 à 65%dans notre consommation électrique. L'éolien en mer du Nord est un gisement d'énergie propre et régulier dont nous voulons amplifier le déploiement dans les eaux belges et dans les eaux internationales, à la suite des accords intra-européens et des projets portés directement par l’Union européenne. Nous faciliterons (...) le développement éolien terrestre tout en garantissant la participation citoyenne et un juste équilibre entre les différentes fonctions territoriales, notamment avec la protection de la biodiversité.
25 Nous accélérerons le déploiement d'installations photovoltaïques sur les toitures de toutes les infrastructures industrielles, agricoles (hangars, étables, etc), commerciales ou tertiaires qui s'y prêtent. Des obligations d'installation de renouvelable pour certaines infrastructures (exemple : parkings, nouvelles constructions, bâtiments publics et tertiaires à grandes superficies,...) et certaines parties prenantes (industriels énergivores ou raccordés au réseau moyenne tension,...) seront adoptées.
26 Organiser l'accès à la biomasse durable et aux molécules décarbonées vertes aux secteurs qui n’ont pas d’alternative. En priorité, les déchets et les sous-produits seront valorisés en ce qui concerne la biomasse, ainsi que les excédents temporaires de production renouvelable pour la production d'hydrogène. Nous allons encourager et généraliser au maximum la collecte des effluents d'élevages intensifs (prioritairement) pour valoriser la filière énergétique de biométhanisation, avec retour sur les champs du digestat pour une fertilisation efficiente, en lien avec l'atténuation du dérèglement climatique.
54 Prioriser les usages nourriciers des terres agricoles et renforcer notre approvisionnement alimentaire local en instaurant une exception alimentaire dans les règles commerciales. L'énergie photovoltaïque sera prioritairement développée sur les zones artificialisées et ne pourra pas entrer en concurrence directe avec la production agricole nourricière.
p. 76 Renforcer les budgets nécessaires pour financer le Pacte vert et REPowerEU, les deux programmes destinés à mettre fin à la dépendance aux combustibles fossiles russes avant 2030, et à réduire l'empreinte carbone de l’Europe.
79 Investir en priorité dans la filière photovoltaïque, l’éolien OFFSHORE, la cogénération à base de biomasse, la géothermie et le petit éolien terrestre.
79 Développer de façon ciblée et intelligente l’agrivoltaïsme, en veillant à maintenir prioritairement la fonction agricole aux endroits où sont placées des installations photovoltaïques.
80 Évaluer l’intégration du parc éolien dans son environnement direct et indirect, que ce soit au niveau biologique, paysager, acoustique, humain ou encore urbanistique, en effectuant des inventaires sur la faune et la flore ainsi qu’en évaluant l’impact potentiel de la mise en place du parc éolien sur le site en question.
80 Prioriser l’upgrade, c’est-à-dire l’augmentation en puissance (mâts plus hauts et pales plus grandes), des parcs éoliens actuels sur la construction de nouveaux parcs.
80 (...) remplacer les compensations environnementales induites par implantation d’une éolienne par le versement d’un montant déterminé dans un Fonds nature dont le but sera d’investir dans des mesures favorables à la biodiversité à proximité du mât. Éviter de façon générale un encerclement des villages par des éoliennes et préserver les parcs naturels de toutes infrastructures éoliennes supplémentaires.
80 Rendre obligatoire l’utilisation de systèmes de détection d’animaux volants sur les éoliennes de manière à préserver la biodiversité dès lors que l’éolienne se situe à proximité d’habitats vulnérables.
80 Demander à un comité scientifique pludisciplinaire et indépendant d'évaluer les impacts des parcs éoliens implantés en Belgique sur les populations vivant à proximité et sur la biodiversité (...) et, le cas échéant, adapter les normes, les procédures et la cartographie des "zones propices au déploiement des énergies renouvelables" pour la Wallonie, sans remise en question des projets d'investissement en cours.
p. 47 L'agriculture au service des énergies renouvelables. Les surfaces artificialisées que sont les hangars ou les autres surfaces bétonnées peuvent accueillir du photovoltaïque de grande taille avec, si cela a un sens, une production énergétique à base de biogaz (cogénération ou autres). (...) Les demandes concernant l’utilisation des terrains agricoles pour implanter des installations photovoltaïques de grande taille doivent être fortement limitées et les exceptions encadrées dans des conditions strictes. Il est vrai que, dans le cas de terres impropres à la production agricole (mais en zone agricole) ou dans certaines cultures nécessitant de l’ombrage, il est possible de prévoir une autre forme d’occupation, comme une production énergétique. Cela doit être déterminé au cas par cas et de manière stricte.
82 Une cartographie pour l'implantation de projets éoliens terrestres. La cartographie que nous proposons déboucherait sur un mécanisme d'attribution des lots, précédé par une mise en concurrence entre divers promoteurs. L’objectif serait de sélectionner le projet optimal pour la parcelle concernée, tout en stimulant la concurrence / compétition. La qualité globale des propositions s'en verrait rehaussée. Au-delà de ces considérations, l'instauration de cette cartographie apporterait davantage de clarté et de prévisibilité pour toutes les parties concernées, tout en rationalisant le processus de prise de décision. Les zones propices doivent être désignées en fonction de leurs gisements en vent (qui améliorent la rentabilité des installations) et de leur intérêt écologique moindre que d’autres parties du territoire. Ceci permet une analyse environnementale avant l’appel d’offres, comme pour les parcs éoliens en Mer du Nord.
82 Des investissements efficaces et rentables dans les énergies renouvelables, en priorité dans l’éolien en mer et le photovoltaïque. Nous voulons investir dans les énergies renouvelables de manière ambitieuse, réfléchie et rentable pour atteindre nos objectifs énergétiques de sécurité d'approvisionnement, de minimisation du coût de l'énergie et de durabilité. (...) La poursuite du développement de l'éolien terrestre doit se faire d'une manière qui est économiquement porteuse et viable et qui a un impact social et environnemental mesuré. De même, le photovoltaïque doit être développé davantage, en investissant les terres urbanisées en priorité. (...) L'exploitation de photovoltaïque en mer du Nord doit également être étudiée, notamment sur les aspects de viabilité économique et d'impact sur l'environnement marin. (...)
Pour les zones où des gisements de renouvelables sont identifiés et dans la mesure où ils ont un impact environnemental et social limité, nous pouvons envisager des procédures de permis simplifiées et un système de compensations correctes doit être mis en place pour des publics éventuellement lésés."
119 Nous pensons (...) que le paysage wallon, s’il doit nécessairement faire l’objet d’investissements pour permettre aux gens d’y vivre et d’y travailler, doit également préserver le caractère rural et la beauté des paysages. Cet aspect d’impact sur les paysages et l’esthétique de nos territoires doit être pris en compte notamment lors du développement d’une politique d’implantation éolienne et photovoltaïque. Nos campagnes recèlent aussi des ressources non monétisables qu’il convient de préserver. Les paysages, a typicité de lieux-dits, le patrimoine culturel, architectural ou les lignes d’horizon sont autant d’exemples. S’il n’est pas question de littéralement le mettre sous cloche, il convient pour autant de ne pas le balafrer avec des projets mal pensés ou précipités.
p. 530 Assurer la mise en œuvre de la Pax Eolienica II visant à soutenir le déploiement concerté des éoliennes sur terre. Pour y parvenir, le cadre légal proposé lors de la législature 2019-2024 doit être sécurisé et renforcé en Wallonie via la réforme du code du développement territorial (CoDT). Il s’agit également de simplifier la politique d’octroi de permis et de réduire le délai de traitement des recours. Une concertation entre les pouvoirs régionaux et les pouvoirs locaux doit être mise en place afin de trouver un équilibre entre les intérêts généraux et les intérêts locaux. L’implication des citoyens dans une telle dynamique permettra de les sensibiliser aux enjeux énergétiques, climatiques et environnementaux futurs.
530 Poursuivre le développement des éoliennes en mer du Nord au meilleur coût pour le consommateur et au bénéfice de l’ensemble de la Belgique. Ce développement doit être accompagné par la simplification et l’accélération des projets de haute tension.
538 Encadrer les projets d’installation agrivoltaïque sur les terres agricoles et n’autoriser que ceux destinés à l’autoproduction. Les panneaux photovoltaïques doivent en priorité être installés en toiture des bâtiments de l’exploitation ou dans les zones déjà artificialisées. (...) Les installations agrivoltaïques, complémentaires à l’activité première, peuvent être autorisées si les effets positifs sont avérés.
Extraits du site web "En route vers une énergie 100 % renouvelable"
- Grâce à une approche planifiée et à des investissements publics massifs, d'ici à 2030, au moins 70 % de notre production d'électricité doit provenir d'énergies renouvelables.
- Nous créons une entreprise publique nationale de l'énergie qui investit dans les éoliennes offshore et l'hydrogène vert, pour un approvisionnement stable et bon marché. (...) nous créerons une entreprise publique nationale de l'énergie qui investira massivement dans de nouvelles éoliennes le long des autoroutes et en mer du Nord.
- Nous créons des entreprises publiques locales de l’énergie pour investir dans l'énergie solaire et éolienne, les batteries et les réseaux de chaleur.
- Les terres agricoles servent à produire de la nourriture. Nous nous opposons à la production de biocarburants et de biométhane à partir de cultures agricoles et y interdisons l'implantation de parcs de panneaux solaires."
Priorité 6 : Stop aux subsides néfastes à la biodiversité
Natagora plaide pour l'arrêt des subsides néfastes et la mise en place d'un cadre financier durable pour la biodiversité à la hauteur des objectifs fixés pour 2030. L'association appelle également à la transparence sur l'état des financements actuels.
Cette priorité de Natagora n'est pas abordée par DéFI dans son programme pour les élections du 9 juin 2024.
p. 17 Nous nous assurerons également que la Belgique participe aux mécanismes de financement prévus par la COP15 pour la biodiversité. Nous utiliserons à cette fin une partie des sommes prélevées dans le cadre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières européennes.
38 D’ici 2030, nous réorienterons le soutien aux entreprises vers celles qui peuvent témoigner d’actions concrètes et ambitieuses en matière environnementale et sociale. Nous prévoirons des campagnes de sensibilisation et des accompagnements individuels pour soutenir et encourager les entreprises à s’inscrire dans cette transition.
63 Établir un cadre de financement durable passe par la mise en œuvre d'un plan global de financement qui soutienne toutes les entités publiques (communes notamment) et les secteurs économiques dans leurs efforts, et par le fait d'assurer la transparence sur l’état des financements actuels afin d'en connaître le montant et de pouvoir comparer l'évolution de ces montants dans le temps et avec d'autres États ou régions.
64 Soutenir l’action des associations environnementales par un mécanisme de financement pluriannuel et soutenir les initiatives associatives d’écologie populaire.
146 Il est fondamental qu’à côté des moyens dégagés à l’échelle nationale (interfédérale) pour financer un Plan d’investissement de 15 milliards d’euros d’accélération de la transition écologique et solidaire, l’Union européenne mobilise ses leviers pour démultiplier les moyens investis dans la transition. Dans cette optique, nous voulons mettre en place un pacte finance-climat européen qui permettra de financer la transition notamment via la création d’ :
- Un fonds européen permanent qui aura pour objectif de financer les projets d'investissement nécessaires à la transition. Ce fonds se basera sur le modèle du Plan pour la reprise et la résilience, mais sera permanent et basé sur un endettement européen commun et/ou une recette fiscale européenne.
- Une banque européenne du climat qui, bénéficiant de prêts de la Banque Centrale Européenne (BCE), pourrait octroyer des prêts à taux zéro à chaque pays pour financer leur transition écologique.
- (...)
146 Nous proposons (...) de prévoir dans le budget les moyens d'investissements et de fonctionnement nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques et environnementaux, au financement de la transition juste et aux mesures d’adaptation au dérèglement climatique. Par ailleurs, nous proposons d'élaborer les budgets nationaux avec des outils de budgétisation verte (Green Budgeting), ce qui aura pour effet de réorienter les investissements publics, la consommation et la fiscalité vers les priorités vertes et à renoncer aux subventions nuisibles. Afin de renforcer les capacités d’investissement nécessaires à la transition, nous accorderons également une grande importance à la soutenabilité des finances publiques. Nous mènerons par conséquent une politique budgétaire responsable visant à garantir que les recettes courantes couvrent les dépenses courantes afin de préserver les capacités d’investissement pour la transition.
p. 120 Encourager les entreprises et organismes financiers à réaliser une évaluation et un suivi de leurs risques, dépendances et impacts sur la biodiversité à travers leurs opérations, leurs chaînes d’approvisionnement et de valeur et leurs portefeuilles.
121 Évaluer et conditionner les aides publiques forestières à des exigences sociétales, environnementales, climatiques et économiques bien définies.
227 Mettre en place des mécanismes de garantie financière pour les investissements durables, réduisant ainsi le risque pour les investisseurs.
250 Nous envisageons de révolutionner la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en la transformant en une Taxe pour la Valeur Environnementale et Sociale. Cette nouvelle taxe a pour objectif de refléter l'impact environnemental et sanitaire des produits sur le marché. Nous proposons ainsi de moduler la taxation des biens de consommation en fonction de leur empreinte carbone et de leur effet sur la santé. L'idée est simple : rendre les produits polluants et néfastes pour la santé moins attractifs financièrement, tout en favorisant l'accessibilité économique des produits respectueux de l'environnement et sains. Cette initiative vise non seulement à encourager des choix de consommation plus durables, mais aussi à sensibiliser les consommateurs aux répercussions de leurs achats sur l'environnement et leur propre bien-être.
434 Créer un fonds pour les générations futures. Cette mesure agit comme une garantie que les objectifs environnementaux soient respectés. En cas de non-respect des engagements, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce fonds servira à soutenir les initiatives et les défis auxquels les générations futures devront faire face, assurant une responsabilité et une reddition de comptes des décideurs actuels.
646 Mettre sur pied un Fonds dédié au Climat pour financer la transition écologique et créer des emplois qui contribuent à la préservation et à l’amélioration de la qualité de l’environnement.
Cette priorité de Natagora n'est pas abordée par le MR dans son programme pour les élections du 9 juin 2024.
p. 486 Proposer un modèle de fiscalité foncière et immobilière permettant de favoriser les modes d’urbanisation les plus durables et définir un modèle équitable pour gérer les plus et moins-values. Il s’agit de développer des mécanismes fiscaux qui encouragent la construction de la « ville sur la ville » et l’accès au logement pour l’ensemble des citoyens. Afin de garantirl’équité territoriale, sera analysé un mécanisme visant à financer des moinsvalues de l’optimisation spatiale par la captation d’une partie des plusvalues générées par l’urbanisation projetée d’autres zones.
491 Réaliser des investissements destinés à aménager et à développer progressivement les infrastructures vertes.
566 Prévoir les moyens financiers et humains nécessaires pour assurer le monitoring biologique des espèces, des habitats, des écosystèmes et des services écosystémiques, la protection et la gestion efficace de l’ensemble des zones protégées et/ou à restaurer.
571 Déployer les moyens financiers, humains et techniques nécessaires à destination des pouvoirs locaux pour prévenir ou agir face à (notamment les épitémies, le développement d'espèces invasives, la surdensité de la grande faune, etc.)
1043 Intégrer des objectifs environnementaux et sociaux à la gouvernance économique, afin que chaque Etat membre de l'UE poursuive des stratégies nationales pluriannuelles permettant d’affronter les enjeux de transition collectivement définis à l’échelle européenne. Les États disposeront d’une liberté dans le choix des outils et des moyens pour atteindre ces objectifs.
379 et 1043 Sortir d’une logique uniquement focalisée sur le PIB, qui ne rend pas compte de la qualité de la croissance, de la répartition des richesses ou encore de l’impact des activités humaines sur le climat. La construction de nouveaux indicateurs, associant la société civile et les syndicats, est alors nécessaire pour permettre une véritable planification écosociale à l’échelle européenne ; (...) Mettre au cœur de l'économie d'autres indicateurs alternatifs (...) prenant en compte les impacts sociaux, environnementaux, (...)
Extraits du site web
- Tout transfert d’argent public vers les multinationales privées sera soumis à des conditions en matière de développement industriel, social et environnemental.
- Nous libérons les agriculteurs de l'emprise des banques privées en mettant sur pied une banque publique d'investissement. Cette banque publique (...) facilite les investissements dans la transition vers l'agriculture agroécologique.
- Nous privilégions une reconnaissance structurelle des associations de la société civile et des ONG, assurons un financement transparent de leur fonctionnement de base et mettons fin aux restrictions budgétaires les concernant.
- Nous mettons à contribution les grands propriétaires et industriels, les géants de l’agroalimentaire et les producteurs de pesticides, responsables de la perte de biodiversité, pour créer un fonds de restauration solidaire.
- Nous appliquons la transparence sur les aides publiques octroyées aux activités susceptibles de porter atteinte à la biodiversité, au moyen d’un inventaire annuel, contrôlé par les parlements compétents.
Priorité 7 : Halte à la surdensité du gibier
Halte à la surdensité du gibier, notamment en interdisant le nourrissage du grand gibier pendant toute l’année.
Livret 4-5, 34 La chasse, souvent décriée, doit être vue uniquement comme un outil de régulation de la faune wallonne. DéFI souhaite interdire l’élevage à des fins de chasse récréative de petit et grand gibier. La pratique de la chasse sera strictement encadrée et limitée à des opérations de régulation de la faune.
- Dans les forêts en surpopulation de grands gibiers : mettre en pratique de manière plus intensive la chasse par affût sur miradors. Cette pratique ne nécessite pas de protéger les plantations par des clôtures coûteuses. Elle est aussi plus éthique et écologique, et peut être combinée avec un système de licence ;
- Interdire la chasse pour des espèces rares ou en voie de raréfaction et permettre que la petite faune, notamment celle des milieux agricoles, ne puisse plus faire l’objet de prélèvements autres que dans un but scientifique ;
- Appliquer exclusivement les procédés de capture et de mise à mort qui engendrent le moins de souffrances …
- Dans ce cadre, un plan de lutte contre la prolifération anarchique des sangliers sera mis en place.
Livret 4-5, 93 DéFI souhaite mettre fin au nourrissage du gibier sur l’ensemble du territoire des Régions bruxelloise et wallonne. (...)
- DéFI s'engage à sensibiliser à la problématique du nourrissage des animaux sauvages ;
- DéFI s'engage à intensifier la lutte contre la surpopulation des sangliers qui constituent une menace pour les cultures, la biodiversité et qui sont source de troubles de voisinage.
p.63 Mettre fin aux dérives de la chasse, en interdisant certaines pratiques cruelles et anti-écologiques et en réduisant les jours de chasse pendant les weekends et les congés scolaires. Nous entendons réformer la loi de la chasse pour mettre progressivement fin aux pratiques comme le nourrissage artificiel dissuasif et supplétif, le lâcher de petits gibiers, la chasse des espèces en mauvais état de conservation (comme la perdrix) ou encore la chasse au renard. Nous voulons également favoriser la chasse en régie (chasse à licences et poussée silencieuse) en forêt publique, et décaler la période de chasse en battue de novembre à janvier (au lieu d’octobre à décembre), tout en réduisant les jours de chasse autorisés pendant les weekends et les congés scolaires.
p. 121 Les objectifs de densité cible dans la circulaire plan de tir seront revus, en tenant compte de l’équilibre forêt-gibier, des nouvelles méthodes de recensement, des capacités d’accueil des forêts et des plaines et de la diversité des objectifs à atteindre (équilibre forêt, gibier, biodiversité, observation des animaux sauvages, éthologie des espèces, revenus cynégétiques, diversité des contextes...).
122 Des alternatives à l’introduction artificielle et massive de certaines espèces doivent être étudiées, et (...) celles-ci peuvent être mises en œuvre pour atteindre cet objectif nécessaire à l’équilibre de la faune et de la flore. Du reste, dans tous les cas, une période sans chasse sur le territoire désigné doit pouvoir être assurée et évaluée pour permettre le « retour à la nature » de ces animaux.
122 Nous plaidons également pour que l’ouverture de conseils cynégétiques à d’autres acteurs que les chasseurs soit une réalité dans tous les conseils cynégétiques. Ceci permettra une meilleure information auprès du grand public sur la chasse et les bonnes pratiques, notamment dans le domaine du bien-être animal.
122 Favoriser les méthodes de chasses dites de « poussée silencieuse » ou traque-affût lorsque le contexte environnemental le permet, tout en maintenant le choix, par l’organisateur de chasse et du titulaire du droit de chasse, du mode de chasse collective qu’ils estiment le plus approprié au regard du territoire de chasse eu égard aux spécificités liées à l’environnement, au relief, aux couverts, au type de flore et de faune.
124 Interdire à terme le nourrissage d’animaux destinés à la chasse (sangliers, etc.)
143 Assurer l’harmonie entre la chasse et la nature : renforcer l'harmonie entre les activités de chasse et la préservation de la nature, un aspect important pour de nombreuses communautés rurales.
p. 125 MONITORING: Le secteur de la chasse est important en Wallonie et le MR continuera à le soutenir. A ce titre, il importe que notre territoire et sa population de gibier soit mieux documentée. Nous voulons améliorer les protocoles de recensement et prévoir des mécanismes d’ajustement rapides, notamment en cas d’espèces invasives ou en cas de chute ou hausse critique de populations. Maîtriser les populations de gibiers, notamment de sangliers, est une nécessité pour la santé publique et la bonne santé de notre secteur agroalimentaire. La connaissance des populations est plutôt fine en Wallonie. Cependant, l’intégration des données au niveau régional dépend souvent de pratiques que nous voulons faire évoluer. Il faut pouvoir s’appuyer sur les dernières technologies et connaissances dans ce domaine. De même, afin de préserver notre biodiversité, il faut mieux monitorer les espèces envahissantes et accélérer la détection des nouveaux hubs de population afin de réagir rapidement.
125 CERVIDÉS: Dans la continuité de l’action menée durant cette législature, le plan de tir des cervidés doit continuer à être fixé de manière contradictoire entre l'administration qui fixe les quotas et les chasseurs qui vont devoir les remplir. Il convient aussi de revoir le mode de recensement de la population qui se fait de concert entre les chasseurs et le Département Nature et Forêts (DNF). Enfin, une étude scientifique s’impose pour évaluer la capacité d’accueil réelle de chaque territoire ou ensemble de territoires similaires pour ensuite définir le plan de tir qui assurerait l’équilibre faune/flore. Il convient d’adapter les densités-cibles en fonction des résultats et il est primordial de veiller à l’exécution des plans de tir. Pour limiter les dégâts du grand gibier sur les arbres, au-delà des prélèvements, il faut amplifier les actions de protection comme par exemple le rabotage pour protéger les épicéas de l’écorçage mais également prévoir des aménagements pour augmenter la capacité d’accueil de cette faune sauvage.
126 SANGLIERS: Nous voulons maintenir des moyens de chasse élargis (périodes de chasse étendues, procédés de chasse, armes, etc.). Nous souhaitons également que les titulaires de droit de chasse, non membres d’un conseil cynégétique (CC), soient responsabilisés au même titre que les membres d’un CC et qu’ils soient tenus de collaborer à ce plan de maîtrise et de communiquer leurs résultats. Il importe également que les délais et les autres exigences légales en vue de la modification des règlements d’ordre intérieur des CC soient bien pris en considération. Le MR souhaite par ailleurs que les conseils cynégétiques soient financièrement aidés par les autorités publiques tout en conservant leur autonomie de gestion. Il faut enfin revoir les mesures sur le nourrissage dissuasif pour véritablement réduire la population et par conséquent les dégâts dans les surfaces agricoles et forestières. Ces pratiques doivent être bien encadrées et adaptées selon le territoire. Par ailleurs, les resquilleurs doivent être sanctionnés.
126 PETIT GIBIER: Les activités humaines comme l’agriculture, les remembrements, la sur-prédation ou l’exploitation touristique ont contribué à la réduction de la population du gibier de plaine (lièvre, perdrix etc.). L’implication des chasseurs dans leur sauvegarde est un atout pour leur survie plutôt qu’une menace pour leur conservation. (...) Augmenter la capacité d’accueil des territoires de plaines est la priorité car elle est essentielle pour la réussite du projet. En ce qui concerne le lâcher du petit gibier, il doit être mieux encadré et contrôlé pour éviter des dérives dangereuses au point de vue sanitaire. Le MR veut maintenir les plans de gestion de la perdrix grise, et simplifier les démarches et les contraintes. En effet, il est bien établi que la chasse a une mission considérable dans la conservation et la sauvegarde de cette espèce indigène (...)
p. 573 Réformer la loi sur la chasse, en concertation avec les chasseurs, les acteurs de la protection de la biodiversité, les gestionnaires privés et publics et les utilisateurs des massifs forestiers. Cette réforme définira une vision transversale de la chasse en lien avec les enjeux territoriaux actuels et les enjeux de durabilité. Elle fixera aussi le cadre et un plan d’action pour assurer une gestion durable de la biodiversité, de l’habitat et de la faune sauvage.
573 Décaler la période de chasse en battue de novembre à janvier au lieu d’octobre à décembre pour le grand gibier. Ce décalage permettra non seulement de favoriser les possibilités de tir mais également de protéger les autres usagers. Par ailleurs, il sera interdit de prolonger la période de la chasse en agissant directement sur l’origine sur la surpopulation du gibier notamment le nourrissage. Il importe aussi de renforcer la communication sur le calendrier et les secteurs concernés par la chasse auprès des citoyens. Cette information doit exister sur les applications et sites internet dédiés aux activités pédestre et de cyclisme.
573 Favoriser un dialogue constructif entre les chasseurs, les agriculteurs, les associations environnementales, les propriétaires fonciers, les randonneurs et les pouvoirs publics. Le but est de soutenir une chasse qui limite la souffrance des animaux, respectueuse de l’environnement, utile à la biodiversité, protectrice de l’habitat et coordonnée avec les autres usages de la nature.
573 Planifier et mettre en place un plan pluriannuel fixant des objectifs chiffrés de rééquilibrage rapide de la densité de la faune sauvage. Dans ce cadre, il importe d’établir un plan de réduction de la population des sangliers vu leur impact sur la faune et la flore, sur les espaces agricoles, sur la capacité du milieu forestier à se régénérer et même sur les zones péri-urbaines.
573 Interdire le nourrissage artificiel du grand gibier permettant le retour à l’équilibre forêt-gibier.
573 Développer des outils de comptage, d’évaluation et de contrôle de la faune sauvage et de la qualité de ses habitats.
573 Interdire le lâcher de gibier sauf en cas de repeuplement dans les habitats favorables dans le cadre de plan d’actions de restauration des populations.
573 Mettre en place des cycles de formation à destination des chasseurs et des gestionnaires publics et privés pour promouvoir les modes de chasse plus efficaces, pour améliorer le bien-être des animaux et pour favoriser la coexistence avec les autres utilisateurs de la forêt.
Extraits du site web
- Mettre fin à certaines pratiques nuisibles comme le nourrissage du gibier ainsi que l'importation et le lâchage d'animaux qui créent une surabondance artificielle destructrice pour la faune et la flore et sont un vecteur de maladies.
- Nous voulons également mettre fin à la chasse à courre et à cri particulièrement cruelle et polluante en termes d'utilisation de plombs. Ces pratiques de chasse coûtent cher et sont réservées aux plus aisés. D'autres, comme la chasse à l'affut sont plus silencieuses, bon marché et bien plus à même de participer à la régulation indispensable du grand gibier.