Législ'Action - Comment réagir aux atteintes portées aux milieux naturels ?
De nombreuses zones humides sont drainées, des haies et bandes boisées sont arasées dans bien des régions… Les atteintes à la nature du fait des activités humaines sont de plus en plus nombreuses. Parfois de manière légale mais parfois aussi de manière illégale. Pas facile de s’y retrouver et de mener des actions, tant les législations sont multiples et complexes !
Pour s’y retrouver et savoir que faire lorsque de telles atteintes sont observées, la cellule «Aménagement du territoire et biodiversité» de Natagora vous propose une fiche pratique Législ'Action destinée aux acteurs de terrain... Première d'une série traitant de différentes thématiques.
Législ'Action
Les fiches ne sont actuellement plus accessibles car en cours d'actualisation
- Boisement et déboisement (PDF, 549 KB)
- Destruction d'arbres et de haies (PDF, 658 KB)
- Drainage en zone humide (PDF, 475 KB)
- Remblais en zone humide (PDF, 401 KB)
- Enquête publique - Mode d'emploi (PDF, 225 KB)
- Natura 2000 (PDF, 409 KB)
- Droit d'accès à l'information (PDF, 254 KB)
- Conditionnalité agricole et biodiversité (PDF, 758 KB)
- Évaluation des incidences des projets (PDF, 305 KB)
- Recours contre permis - Mode d'emploi (PDF, 379 KB)
À paraître prochainement :
- Fermeture et ouverture de chemins et sentiers
- ...
Autres sources d'information
- Vade-mecum des infractions environnementales de la Région wallonne
- Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement
- Natura 2000
- Système d'Information sur la Biodiversité en Wallonie
- Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine
- Plan de secteur
- Permis d'environnement
- Wallex (base de données juridiques de la Région wallonne)
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations, pour nous faire part de situations vécues ou pour nous proposer des thèmes à traiter.
Contact :
Elise Poskin – 081/830.338 – elise.poskin(at)natagora.be
Passez à l’action ! Dénoncez une atteinte à l’environnement
Natagora
- info(at)natagora.be
- 081/830 570
Police de l’Environnement de la Région Wallonne - SOS Pollution
La division de la Police de l’environnement a pour mission de rechercher et de constater les délits environnementaux et de les faire cesser en appliquant les procédures prévues par les décrets.
La division de la Police de l’environnement prend aussi en charge le service S.O.S. POLLUTIONS dont la mission consiste à intervenir d’urgence, à tout moment, en cas de pollution constituant une menace grave pour un écosystème.
- DPE.DGRNE(at)mrw.wallonie.be
- 070/23.30.01 (N° d’appel unique 24 h sur 24)
- Site Internet de la Police de l’Environnement de la Région Wallonne
